les travaux d'ouverture du mur ait, pour cela, pénétré dans la cour voisine.

[P] considère au contraire que le mur de soutènement a été construit de manière rectiligne si bien que Mme [N] aurait dû proposer un plan avec une ligne correspondant à la présence du mur de soutènement

par Maître [X] le 6 septembre 2018 soit avant la réalisation du nouveau mur par M. et Mme [C], certaines photos de ce procès-verbal sont manquantes, mais il ressort de la photo n° 30 que l'ancien mur de

que Mme [S] a fini par reconnaître, dans ses conclusions, qu'il ne s'agit pas d'un mur mitoyen ; - que le mur qui a été bâti sur le fonds de Mme [S] empiète sur le leur, car il est construit contre le

B est propriétaire du mur litigieux qui borde sa parcelle cadastrée BK 190, d'autre part, que ce mur ne constitue pas un mur de soutènement ni un accessoire du chemin de Coutelle mais se situe en amont

[Y] à payer aux époux [G] la somme de 4000 € correspondant à la surface du mur au titre du mur privé devenu mitoyen par acquisition forcée ; - ordonner à M.

l'état du mur, alors que l'expert n'a pas constaté d'évolution de la déformation du mur ; il en résulte que le mur était bien, au moment de la vente, déjà atteint d'un vice caché, qui n'a pas évolué,

Sur la demande indemnitaire au titre du mur de clôture Il est constant que la Sci Saint Max Concept a procédé à la dépose de la partie du mur de clôture édifié sur sa parcelle tel que cela résulte du

Cet expert ajoute que le positionnement de la buse près du mur de soutènement, laquelle n'a pas été assortie de déflecteurs anti-ravinement afin de protéger la base du mur, et le talus en pied de mur,

[X] [C] qui s'y oblige expréssement, s'engage à réaliser dans les meilleurs délais les travaux suivants : - prolongement du mur de soutènement situé en haut (côté futur [Adresse 6]), qui était conditionné

MUST EVEN'T c/ S.C.I.

2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MULLER

. ; -constate que le mur divisoire des deux parcelles n'est pas conforme au cahier des charges du Domaine et en conséquence ordonne aux époux C... et à leurs frais, la mise en conformité de ce mur, selon

, qui lui sont opposables, rappelant bien le caractère mitoyen des murs.

Par jugement en date du 3 octobre 2019, le tribunal de grande instance de Perpignan a : - débouté la Mutex de sa demande en paiement au titre de la répétition de l'indu, - condamné la Mutex aux dépens

X...a permis d'établir que le mur de soutènement en gabions s'était affaissé.

[P] en appui sur le mur litigieux que celui-ci ne revêt pas un caractère mitoyen ; - que l'expert s'est limité à relever l'orientation de la couvertine surplombant le mur litigieux, sans conclure à 'ce

- SUR LES MODALITÉS DE RECONSTRUCTION DU MUR.