ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1418/18 RG 15/01254 PL/TD JUGT Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LANNOY EN DATE DU 13 Mars 2015

Philippe X... a remis à M.

- Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : E N° RG : F 20/01557 Copies certifiées conforme et exécutoires délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET

délivrée le :19/01/2024 à : Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes

SII LEARNING anciennement dénommée FEEL EUROPE FORMATION [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 G.I.E.

Le mardi 11 mars 2008, Philippe G..., adjoint technique au Conseil des prud'hommes de TOULOUSE, déclarait aux services de police que, en prenant son service le matin même à 7 heures 40, il avait été informé

MERCER FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Philippe Y...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [B] [H] c/ S.A.R.L.

Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2024 Date de saisine : 17 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 24/00154 rendue par le Conseil de Prud'hommes

Le 5 janvier 2015, [N] [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier d'une demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

No 10/ 04417 AFFAIRE : UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST C/ Me Philippe X...- Mandataire liquidateur de S. A. HOMETECH ...

02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04227 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGR7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Mai 2023 devant

Philippe PRUNIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07675 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONGG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIAX Etablissement Public OPERA DE [Localité 3] PROVENCE MEDITERRANEE C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : 12 AVRIL 2024 à : Me Philippe-laurent

Chambre 10 ARRET DU 22 juin 2010 (n° 12 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10829 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes

22ème Chambre B ARRET DU 26 Février 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08374 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes

BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 En