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Toutefois, un employeur peut licencier un salarié pendant la suspension du contrat de travail pour maladie pour d'autres causes que la maladie (Cf.

Source officielle

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Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe5

Appel

12 avril 2011

relevant du tableau des maladies professionnelles no30 ; la caisse primaire d'assurances maladie de la Sarthe lui a notifié un avis de prise en charge de cette maladie professionnelle le 11 janvier 2005

Source officielle

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85343

Appel

30 avril 2001

MX 5 non immatriculé au préjudice de Jean E... 2 - X - d'avoir à la RUE SAINT PIERRE et dans le département de la Seine Maritime entre le 16 avril 1992 et le 15 octobre 1992 recelé un véhicule MAZDA Type

Source officielle

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd8553f

Appel

30 avril 2001

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

687732fb7032dd17d194bb4d

Appel

15 juillet 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e3836fac7141b7e921

Appel

4 octobre 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

667fa34e0693c2be63c5bc33

Appel

16 janvier 2024

Le 12 février 2019, la CPAM de l'Isère a notifié la prise en charge de la maladie au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad91

Appel

14 mars 2008

MIDI PYRENEES C / Marie- Pierre A...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b029

Appel

28 mars 2008

La CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE de DUNKERQUE a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 19 novembre 2001.

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

65a77e718121050008662c11

Appel

16 janvier 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03843_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d077

Appel

18 février 2009

B ** --------------------- RG N : 08 / 00319 --------------------- Jean-Pierre X... Pierre Yves X... Eric X... Jean-Christophe X...

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Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df16

Appel

24 mai 2011

Le 10 octobre 2007 il a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers une déclaration de maladie professionnelle

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01776_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3ème chambre

6a2259f4cdc6046d4737ca65

Appel

4 juin 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pierre

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9ème Ch Sécurité Sociale

69d7364ecdc6046d479a6b12

Appel

8 avril 2026

Par décision du 8 novembre 2021, après instruction et suivant avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles Bretagne (CRRMP), la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02678_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4

Appel

3 mai 2012

Pierre Y... n'apporte pas la preuve d'avoir été exposé de manière habituelle au risque du tableau no30, o en conséquence, il soit dit et jugé que la maladie de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02196_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0b7935f50008be429d

Appel

11 avril 2024

30 juin 2014 (pièce 4 de l'appelant).

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