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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87171
3 août 2005
3 août 2005
Queyreur Rue de Montanou 47000 AGEN Rep/assistant : Me Jean-Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896be
13 juin 2007
13 juin 2007
Il fait valoir que les experts n'ont pas retenu de faute et ont noté que le Dr B... n'a pas modifié le diagnostic, ce qui peut plaider pour certaines difficultés médicales quant à l'établissement du diagnostic
Source officielle9e Chambre B
61609a3d54c6ec55cf7100c3
27 février 2014
27 février 2014
A l'audience du 11 juin 2013, la société défenderesse a soulevé, avant toute défense au fond, l'incompétence territoriale de la juridiction prud'homale de Martigues et plaidé la compétence du conseil de
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e5
5 novembre 2015
5 novembre 2015
La CPAM de PARIS fait plaider par son conseil les conclusions visées par le greffe social le 2 septembre 2015 tendant, au vu de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, à l'infirmation du jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94329
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Après renvoi, l'affaire a été plaidée à l'audience du 1er octobre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff76
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Elle demande la fixation de l'affaire à une audience pour y être plaidée, et compte tenu du caractère dilatoire et abusif de cette demande, sollicite 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd90102
9 janvier 2013
9 janvier 2013
d'une ordonnance de clôture, rendue le 27 mars 2012 en raison de l'absence de conclusions des époux X...mais seulement après leur avoir été annoncée par bulletin de procédure, avec fixation pour être plaidée
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d71d
11 avril 2024
11 avril 2024
légitime du fait de l'invocation d'un grief dont l'appréciation sort du champ de l'expertise judiciaire et porte sur des considérations contractuelles qui ne nécessitent pas d'opérer de constat sur place
Source officielle3ème chambre
600ff6f6761a9c6e13623e55
14 janvier 2021
14 janvier 2021
[F] plaide 'tout et n'importe quo'i dès lors que la Direction des Finances Publiques lui a répondu que celui ci avait sa propre taxe d'habitation réglée par la SCI de sorte qu'il n'est pas inclus dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd91ba7a2a2f6b7d4e7391d
9 juin 2020
9 juin 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, présidente Sylvie HYLAIRE, présidente Didier MALINOSKY, vice-président placé
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65af6c0cb6c6260008b53276
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de prolongation de la mesure, celle-ci a été de nouveau placée en programme de soins.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f243
6 mars 2012
6 mars 2012
Le conseil de prud'hommes a retenu l'affaire afin que soient plaidées tant les questions de procédure que de fond. Maître Delafond s'est alors retiré et seul a plaidé le conseil de la société A...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162ec2f6c9bddc82584766d
24 mai 2012
24 mai 2012
La mise en place de cette convention d'assistance avait été décidée par un PV d'assemblée générale de la SCM LDI le 20 février 2000.
Source officielleAvis
CADA:20170183
6 avril 2017
6 avril 2017
Agglomération » à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la ZAC Val Vert : 1) les courriers de notification individuelles du dépôt du dossier à la mairie aux sociétés PLECIR
Source officielleRétention Administrative
69ddd0a2cdc6046d472aaeda
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 8 octobre 2023 par LE PREFET DU VAR assorti d'une interdiction de retour notifié le même jour à 16h00; Vu la décision de placement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddd683f470e3416dbf7
3 mars 2011
3 mars 2011
débattue le 26 janvier 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller, Madame Katia SZKLARZ, Vice Présidente placée
Source officielle15e chambre
5fdadbb60c83176e841e82e7
15 mai 2019
15 mai 2019
Il a ignoré les rendez-vous qui lui ont été donnés à plusieurs reprises par l'employeur ainsi que les formations qui avaient été mises en place pour lui seul.
Source officielleAvis
CADA:20203070
31 décembre 2020
31 décembre 2020
ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au Centre de détention de Joux-la-Ville : 1) une copie de la décision ayant ordonné le placement
Source officielleAvis
CADA:20161428
12 mai 2016
12 mai 2016
Lyon à sa demande de copie de documents relatifs à l'occupation du domaine public par la société LPE : 1) les autorisations accordées pour l'installation d'un bureau de vente sur le trottoir de la place
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132e
27 mars 2014
27 mars 2014
Vu les dispositions des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; Considérant qu'en l'absence de constitution de l'intimé, l'appelant indique que cette affaire n'est pas en état d'être plaidée
Source officiellePage 31 sur 1524