ORDONNANCE DU 04 avril 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL37 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars

ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01475 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFC4 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars

Par jugement du 15 avril 2010, le tribunal d'instance a : - condamné monsieur X... à payer à monsieur Y... la somme de 11.872,02 euros arrêtée au 18 mars 2010, échéance de mars 2010 incluse, outre intérêts

débats **** APPELANTE et intimée à titre incident : La SAS RESIDE ETUDES prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 5] Ayant Me Anne-Marie

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01276 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6BA

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANTE : Mme Zohra X... épouse Y...

général et de décision : B N° RG 23/00027 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3Q4 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2023, à 14h28, par le délégué du premier président de cette cour Nous, Marie-Anne

RG 25/00407 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVOZ Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2025, à 11h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

RG 23/04595 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMZK Décision déférée : ordonnance rendue le 02 novembre 2023, à 13h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 29 Mars

Au regard des situations qui ont été exposées, le mari ne justifie pas de sa demande au titre du devoir de secours.

DEBATS : A l'audience publique du 7 avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 5 mai 2026, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026 et signé par

BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01160 DRUILLAT représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE assistée de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON, Date de clôture de l'instruction : 20 Mai

1968 à [Localité 9], de nationalité française [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Marie QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES

Par jugement en date du 8 mars 2005, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valenciennes, a : - maintenu le droit de visite et d'hébergement accordé au père par le jugement

Amédée Marcellus X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Me Caroll LAUG (TOQUE 49), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Irlande C... épouse X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représentée

2018, - du 2 mars au 30 mars 2018, - du 31 mars au 30 avril 2018 ; Attendu que chacun de ces relevés figure le débit d'une somme de 1 000 euros au titre d'un virement permanent intitulé 'virement

Le ministère public a visé cette procédure par écrit le 22 mai 2026, avis versé aux débats. L'audience s'est tenue le 27 mai 2026 en audience publique.

versée, à hauteur de 7.500 euros, au mois de mars de chacune des années suivantes, soit en 2017, 2018, 2019, 2020.

A..., propriétaire depuis 1989 de l'immeuble sis à Levallois-Perret,..., s'est vue notifier le 25 mars 2003 la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mars 2003 ayant décidé, en vue de la réalisation