IARD & santé a été déclarée recevable en son recours subrogatoire.

X se disant [I] [S] [P] qu'il devra se conformer à la mesure d'éloignement ; - Vu l'appel motivé interjeté le 12 avril 2026, à 20h56, par le conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - Vu l'avis

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS L2CA C/ [W] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2025 par le Tribunal de proximité de SAINT

APR & CO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

La SCI Clos Saint Paou a interjeté appel dudit jugement à l'encontre de M. [E] [Y] par déclaration d'appel du 1er août 2024.

, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 26 juillet 2013 par le tribunal de commerce de limoges ET SARL FARIANNE IMMOBILIER, demeurant 11 Rue Georges Périn - 87400 SAINT

La société SAINT JEAN INDUSTRIES a régulièrement interjeté appel de ce jugement .

La société SAINT JEAN INDUSTRIES a régulièrement interjeté appel de ce jugement .

PARIS, toque : J091 Organisme CPAM 93 - SEINE [Localité 4] ([Localité 1]) [Adresse 5] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 5] Représenté par Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

écritures n° 3 auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, l'intimée demande à la cour de : - confirmer le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint

L'association Centre de Santé [Localité 3] n'a pas conclu sur l'incident.

suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son client par les services de l'administration fiscale : 1) l'avis de mise en recouvrement envoyé à l'adresse de la société à Saint-Barthélémy

documents suivants : 1) les délibérations relatives aux subventions et aides de la Ville de Strasbourg et de l’ Eurométropole (anciennement nommée CUS) au profit du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Louis

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-André-de-Valborgne à

de nationalité Française née le 27 Mars 1966 à VIZILLE (38) Profession : Sans profession, demeurant ...23400 ST DIZIER LEYRENNE représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE

Bernard Dit Kevin né le 30 Avril 1981 à SAINTES Fils de X... Bernard et de Y...

Didier X... C/ Mme Marie-Christine Y... épouse X...

(site de Poissy) à sa demande de communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des pages du dossier médical de son père