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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
X... a été embauché par la société exploitant le casino de La Roche Posay en qualité de technicien de machines à sous, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, son salaire mensuel brut étant fixé
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ed
16 février 2017
16 février 2017
référé, D'UNE PART, ET : SAS VM DISTRIBUTION exerçant sous l'enseigne VM MATERIAUX et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Route de la Roche
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe8
3 mai 2018
3 mai 2018
afin d'obtenir, sur le fondement des articles 521 et 524 du code de procédure civile, que soit ordonnée l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le tribunal de commerce de la ROCHE-SUR-YON
Source officielle1ère Chambre
68ef2a811643bddf8ff84e51
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par décision du 19 novembre 2024, le président du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon a statué en ces termes : 'DEBOUTONS le syndic FONCIA de l'intégralité de ses demandes.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2103bcaf505db696a22
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre 3-1
64a50c56b8594705dbfcc96e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de Me Laure CAPINERO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Stéphanie ROCHE S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366bc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANTS : Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 9] (75) [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Guillaume LACAZE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
é adopté le 8 septembre 1987 et une société SEDIMAB a obtenuc/Monsieur X
6253c934bd3db21cbdd87922
8 juin 2005
8 juin 2005
Daniel X..., de nationalité Française, Mandataire liquidateur, demeurant 68 Rue Molière - 85035 LA ROCHE SUR YON CEDEX représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour, APPELANT d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba1
27 novembre 2007
27 novembre 2007
M et Mme A...ont alors appelé en garantie la SCP LE PORT, CHAUCHAT- ROZIER, OFFREDO, ROCHE, GRANDJEAN, rédacteur des trois actes sus cités.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a203
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Suivant déclaration d'appel du 07 Mars 2005 d'un jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON INTIMEES : 1o) Madame Kheira A... épouse B
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9307b
16 mars 2016
16 mars 2016
juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2171 du 04/ 08/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 28 AOUT 2008 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94095
28 juin 2018
28 juin 2018
non comparant, ni représenté, ayant pour avocat : Me David D... de la SELARL CHEVET-NOEL - TEXIER - D..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE SARL PATRICK Z..., RCS LA ROCHE SUR YON B 453 838 476,
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03057_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ainsi que l'ARCOM le fait valoir, la programmation musicale de Chérie FM est composée pour 58 % de variété française et internationale et pour 28 % de pop-rock, et comprend 61 % de titres " gold ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Elle soutient que : - ni la SCI du Bois de la Roche ni M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d761a
28 avril 2025
28 avril 2025
- Bowetteur: Ouvrier mineur chargé de participer aux travaux de creusement d'un ouvrage spécial au rocher.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0fec83cdc6046d47886a18
16 avril 2026
16 avril 2026
Fabrice DALAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU
Source officielleChambre commerciale
631834ba0876004f131a5fa7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
rapport établi le 25 juin 2015, l'expert a notamment développé les conclusions suivantes : « Les travaux réalisés par l'entreprise Saad et fils sont non conformes aux préconisations du fournisseur Jet Rock
Source officielle4eme Chambre Section 2
66fb911639036b39a0de81d9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COOK STYL CCC le 9 01 2024 à Me Ludovic SEREE DE ROCH Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielleChambre Sociale
65b21060c4cf860008dff648
24 janvier 2024
24 janvier 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 novembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86832
4 mars 2003
4 mars 2003
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON J U G E M E N T X... le 4 MARS 2003 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré et du jugement, Monsieur LAPEYRE Y... ayant fait rapport à Monsieur Z..
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