demeurant... 17 Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Maître Fabienne B...

Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Maître Nicole M...           

Sur les frais de gardiennage du véhicule, la société CTL justifie de ce que le 14 janvier 2016, la société Les grands garages de Touraine, au sein de laquelle le véhicule est entreposé démonté depuis le

enfants : - exercice conjoint de l'autorité parentale, - fixation de la résidence habituelle des enfants chez la mère, - droit de visite et d'hébergement du père durant la totalité des vacances de Toussaint

- fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de son père, Monsieur Y..., - accordé à Madame X...épouse Y..., le droit de visite et d'hébergement suivant : . la totalité des congés de Toussaint

sauf meilleur accord, une fin de semaine par mois, et à défaut d'accord, la 2ème fin de semaine du mois, du vendredi soir sortie des classes au dimanche soit 19 heures, la totalité des vacances de Toussaint

Il n'a pas pris les enfants pour les vacances de Toussaint et de Noël 2012 ni pour celles d'hiver et de printemps 2013.

jours avant la rentrée scolaire, - les années impaires pendant la totalité des vacances scolaires de Noël et de février/ mars, - les années impaires pendant la totalité des vacances scolaires de Toussaint

deux emprunts immobiliers, fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère, fixé les modalités de l'exercice par le père du droit de visite et d'hébergement la totalité des vacances scolaires de TOUSSAINT

le n° 538 457 052, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno DENIS de la SCP CADORET-TOUSSAINT

GROUPAMA GAN VIE [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Fabienne PALVADEAU-ARQUE de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Mme

2020 à octobre 2020 entre l'ensemble des intervenants du chantier, le mail du 7 octobre 2020 indiquant que les différents intervenants ont donné leur accord pour intervenir durant les vacances de la toussaint

N° SIRET : 562 00 2 3 29 Représentée par Me Serge MONEY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0188 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Toussaint

POPULAIRE DE L'OUEST, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques-Yves COUETMEUR de la SCP CADORET-TOUSSAINT

enfants mineurs communs, A, M et B, ces dernières résidant habituellement chez la mère ; - dit que le droit de visite et d'hébergement du père, à défaut d'accord, s'exercera pendant les vacances de Toussaint

enfants mineurs communs, A, M et B, ces dernières résidant habituellement chez la mère ; - dit que le droit de visite et d'hébergement du père, à défaut d'accord, s'exercera pendant les vacances de Toussaint

PEUPLE FRANCAIS Dans l'affaire pénale entre : Le ministère public Appelant, intimé ET FRIES X... né le 20/02 1972 à STRASBOURG nationalité française célibataire sans profession demeurant 6 rue de Touraine

MOTIFS ET DÉCISION Attendu que l'épouse est partie du domicile à la Toussaint 2001 après avoir été engagée comme aide magasinier à Brignais le 5 mai 2001, pièce 25 ; que la cohabitation est l'essence

la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, a dit que le droit de visite et d'hébergement paternel s'exercerait progressivement jusqu'aux trois ans de la mineure, puis durant les vacances de Toussaint

prononcée à l'audience publique du 08 Décembre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Christine X... ... 35000 RENNES non comparante, représentée par Me Dominique TOUSSAINT