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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb5e5bbe450008b2cdfe
11 janvier 2024
[X] fait valoir, qu'absent aux débats de première instance, il n'a pas eu communication des pièces. Il indique contester les détournements qui lui sont reprochés.
4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf07604a
8 juillet 2022
d'aide lorsqu'elle a repris le travail à mi-temps thérapeutique fin janvier 2018, alors qu'elle devait traiter un nombre colossal de mails.
Pôle 6 - Chambre 4
6032eddc36b2b161d89cee4a
31 octobre 2017
Les répercussions qui découlent de cette situation sont nombreuses et s'amplifient avec le temps : En effet, en l'absence de solution de remplacement pérenne, nous ne pouvons malheureusement qu'observer
Chambre Commerciale
6a0e95c8cdc6046d47652404
20 mai 2026
[P] [E] a payé des dépenses personnelles (loyer, véhicule) sous couvert de son compte courant d'associé, effectué de nombreux virements à son épouse et à sa fille et réglé des dépenses dans des enseignes
Pôle 6 - Chambre 3
6688de77676b73dd81b97326
3 juillet 2024
Cette absence prolongée fait suite à de nombreux arrêts de travail injustifiés et sans autorisation ainsi que, dans certains cas, l'absence de production d'arrêts ma1adie.
Pôle 6 - Chambre 10
69e1c7b9cdc6046d4788fe15
16 avril 2026
Enfin, depuis plusieurs semaines, nous constatons de nombreux retards voire des absences à des réunions d'organisations auxquelles vous êtes conviée (Revues de gestion') sans prendre la peine d'informer
Avis
CADA:20225694
3 novembre 2022
En l'absence de réponse du ministre de l'intérieur et des outre-mer à la date de sa séance, la commission rappelle qu’aux termes du dernier alinéa de l’article L311-2 du code des relations entre le public
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febb
26 novembre 2012
Elle fait état de nombreuses insuffisances reprochées à Mme X..., telle l'absence de suivi des dépenses engagées par les agences, l'absence de réactivité dans le traitement des questions qui lui sont soumises
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c6dcdc6046d47096d02
3 juin 2026
Elle ajoute qu'aucune inopposabilité ne saurait être prononcée du seul fait de l'absence de certains certificats médicaux de prolongation au sein du dossier, ces éléments n'ayant pas d'incidence sur la
6a210c69cdc6046d47096c75
Elle ajoute qu'aucune inopposabilité ne saurait être prononcée au seul motif de l'absence, au sein du dossier constitué, de certains certificats médicaux de prolongation, ces éléments étant, selon elle
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4d0c7dc206c9eb7e9f
16 janvier 2025
Par lettre du 5 mars 2021, l'association lui a notifié un avertissement pour s'être abstenu de communiquer un justificatif de son absence du 9 au 14 janvier 2021.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02900_20221018
18 octobre 2022
Un grand nombre d'agents ayant été absents au cours de cette période a toutefois produit un avis médical pour justifier leur absence.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681e37e31b7f74444905
2 novembre 2022
La nature et le nombre des tâches sus visées et des exigences de sa fonction privaient M.
CHAMBRE SOCIALE
659e428a553798000884706d
9 janvier 2024
C'est vainement que l'employeur invoque l'absence de toute réclamation de Mme [V] relative à des heures supplémentaires durant l'ensemble de la collaboration, dès lors que l'absence de protestation, même
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02370_20240125
25 janvier 2024
vérificateur auprès de tiers, dans le cadre de l'exercice de son droit de communication, ni aucune précision sur la procédure ayant permis de les obtenir, et qu'elles n'en précisent pas non plus le nombre
Chambre civile 1-7
688af884aac506b5d705cf5b
30 juillet 2025
Mme [E] représentant la SARL CAPITAL [L] [E] déplore l'absence de devis et l'absence de détails concernant les diligences accomplies, d'information sur le taux horaire ou le nombre d'heures correspondant
6253c8cabd3db21cbdd86488
29 octobre 2002
X... pouvait s'attendre à des représailles dans le contexte de violence que connaît malheureusement la Corse depuis de nombreuses années.
Sociale C salle 3
62c52964a2c423637907971f
29 avril 2022
De surcroît, il ressort des correspondances échangées, que le salarié a été absent à compter du 21/04/2016, mais que cette absence n'est pas injustifiée : le salarié a écrit à deux reprises, en réponse
Chambre sociale 4-4
69e06d92cdc6046d476863fd
15 avril 2026
Compte tenu de la gravité, de la récurrence, des faits qui vous sont reprochés et l'absence de considération de votre part de nos rappels à l'ordre, votre maintien dans l'entreprise est impossible.
69fad46ccdc6046d47c00dcd
5 mai 2026
heures de travail (ses bulletins de salaire d'avril, mai et juin 2020) -que sur la période d'août à novembre 2020, elle a continué à effectuer un nombre d'heures d'astreinte considérable -qu'elle ne
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