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4 867 résultats pour « administration par la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

6316e4f3dd8d194f138d4d84

Appel

3 septembre 2022

3 septembre 2022

Les violences avec ma femme, il n'y en a pas eu, on est ensemble.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e5f348e11beca089b88dfc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'administration exerce toute diligence à cet effet."

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64db1575e5e55ad9697a5915

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Attendu que ces conditions, il ne peut être jugé que l'administration française aurait manqué de diligence dans l'organisation de l'éviction de Mme [O] [M] du territoire français.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b3245063c42e325382e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[O] à lui dire « Bah dis donc je n'ai jamais conclu aussi rapidement avec une femme ! ».

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccbbb2c32d969d353c1

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

RG 23/00387 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5GR O R D O N N A N C E N° 2023 - 393 du 31 Juillet 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9dc

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Philippe demeurant... en qualité d'expert, avec mission habituelle -a dit que M. le Président du Conseil Général demeurant UTAS EST, agissant ès qualités d'administrateur ad hoc des enfants X...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644b634ec51457d0f882db43

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef1e2e6a8e4f13ca62cd

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Oui, j'ai refusé les tests car je ne veux pas laisser ma femme toute seule en Belgique.'

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b6dccdc6046d478af73d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

J'ai fait appel car j'ai ma femme et mes enfants en bas âge ici. Je n'ai pas fait les démarches pour mes enfants.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f8af4cb5ff6e72c96124ae

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[K] [L] né le 8 juin 1996 à [Localité 2] (MAROC) , de nationalité marocaine, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6545ee5b4ac6088318da1248

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Il fait valoir qu'il paie ses impôts et respecte la loi, indique qu'il souhaite rester en France avec sa femme et ne pas abandonner son enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078e

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Z..., tel qu'il en justifie par les documents émanant d'administrations, et il établit, après avoir eu recours aux services d'un détective privé, qu'en réalité, Mme X... s'est remarié avec ce dernier le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00878_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s'imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l'administration

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64e5a14fbd300fd969374c7f

Appel

22 août 2023

22 août 2023

nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée maximale de 28 jours commençant 48H après la notification de la décision de placement en rétention, le maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

653a06cbd0451e8318d0eb1f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Et par ailleurs, le week-end on peut ' le reste de la semaine pardon on peut aussi le braquer contre sa femme.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT04077_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 ; - l'arrêté du 20 janvier 2015 fixant la liste des écoles

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69f97edecdc6046d47a1be86

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[S] [W] Représentant : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Association [1] S.E.L.A.R.L. [2] JUDICIAIRES prise en la personne de Me [U] [Q], désignée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61609e49264c7ed035b03c30

Appel

27 février 2014

27 février 2014

toque : D1481 Me [E] [C] (SCP [E]) - Mandataire judiciaire de SARL MA NET [Adresse 4] représenté par Me Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1481 Me [Z] [X] (SCP [Z]) - Administrateur

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

616301554c6681071edf680d

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

12]/[Localité 14], constater qu'à compter de mars 2012, [R] [Z] n'aura plus de revenus puisqu'elle ne percevra plus d'allocations de Pôle Emploi et qu'elle ne pourra être rémunérée par la société LA FEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9291f

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

.- A... ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SARL GESTION RESTO PLUS ... 97190 LE GOSIER Non comparante-non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 juin

Source officielle

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