de nationalité Française née le 15 Octobre 1939 à SAINT-ETIENNE-DE-CHAUMEIL (15), demeurant...-19200 USSEL représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTS d'un jugement rendu

Suivant ordonnance réputée contradictoire rendue le 24 novembre 2022, le juge devant lequel la SCI Gesim n'était pas représentée, a : - condamné la SCI Gesim à payer au syndicat des copropriétaires de

né le 02 Février 1944 à LANNION (22300) demeurant ... représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES M. Alain Y... né le 20 Novembre 1954 à TUNIS (TUNISIE) ...

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 1er FÉVRIER 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14803 Décision déférée à la Cour : Jugement

. : 14/ 00046 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 11/ 189) Saisine de la cour : 30 Janvier 2014 APPELANT

représentée par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 14 MARS 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Gérard Y...

[M]-[H] [C] demandent à la cour : ' Infirmer le jugement rendue le 25 mai 2022 par le Juge du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en ce qu'il a : Jugé que le contrat a été souscrit par la

de nouveau, - les déclarer recevables et bien fondés en leurs demandes, - dire et juger leur action contre la Commune de Châteauneuf-sur-Loire non prescrite, - dire et juger la responsabilité de la

Deux ordonnances ont été rendues.

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Dijon au point 4 de son jugement. 3.

née le 03 Novembre 1966 à BOURG-EN-BRESSE (01004) ... 01370 TREFFORT-CUISIAT représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Béatrice LEFEBVRE, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

que l'action des consorts G... se heurte au droit de propriété des consorts Y... et à tout le moins, au juste titre dont elle dispose depuis plus de 10 ans, - d'infirmer le jugement rendu, - statuant

Par un jugement n° 2302128 du 24 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté cette demande.

Il suit de là que, pour les motifs exposés aux points 5 et 6 de la présente ordonnance et par adoption de ceux retenus à bon droit par les premiers juges et exposés au point 9 du jugement attaqué, le préfet

En deuxième lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'absence de procédure contradictoire par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Toulouse au point 20 du jugement

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 3 de leur jugement. 3.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une contradiction de motifs ; - le jugement attaqué est entaché d'erreur de droit ; - les dispositions de l'article 223 A du code général

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2011F03075 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

rendu le 21 décembre 2020 par le conseil des prud'hommes de VICHY ; - recevoir en la forme l'appel de Madame [R] [U] et dire cet appel recevable et bien fondé, à l'encontre du jugement rendu le 10

[Y] recevable et bien fondé en son appel, - infirmant le jugement rendu le 12 avril 2022 et statuant à nouveau, - condamner la société France distribution express à lui payer : - 1.153,32 euros,