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20 885 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

6520f6abbb275d83183a3db2

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle indique que ce dernier accordait des avantages à certaines salariées par rapport à d'autres en fonction de ses affinités, confondant vie professionnelle et vie personnelle.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9ad0acdc6046d4737e638

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [P] [K] (l'assurée) a souscrit des polices d'assurance couvrant les accidents de la vie auprès de trois sociétés : - le 12 mai 2009, auprès de la Caisse régionale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902c4

Appel

19 février 2013

19 février 2013

née le 26 Septembre 1957 à BREST (29200) ... 29170 FOUESNANT Rep/ assistant : SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES Rep/ assistant : Rep/ assistant : Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92992

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Elle fait valoir que son nouvel enfant est né le 2 février 2014 ; qu'elle vit séparée du père de l'enfant, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163c2b71a5f0a71dc3c911c

Appel

22 mars 2010

22 mars 2010

Le projet en question visait le poste d'assistant inspecteur du B.S.I de SAINT DENIS.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20031953a33f9365e6d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

I - Sur l'assistance à tierce personne a) L'assistance à tierce personne temporaire 15.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01992_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

D, la décision de la préfète de la Haute-Vienne du 18 mai 2022 n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03029_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

dans le département de la Haute-Vienne pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e944

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03516_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

et assistants familiaux agréés, dont ils ont fait application pour l'imposition de leurs salaires perçus en 2013.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f3cac2a5bdff97030090

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé; donner à cet égard toutes précisions utiles; b) Consolidation : proposer la date de consolidation : si la consolidation n'est

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f04084cdc6046d47cc7ae1

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[D] [U], né le 7 mars 1998 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne s'est vu délivrer un titre de séjour d'un an sur le fondement de la vie privée par la préfecture de [Localité 2] Atlantique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

633fc355e633183e2ee17b17

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

- Assistance temporaire de tierce personne Ce poste vise à indemniser, pendant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de l'accident jusqu'à la consolidation, le coût pour la victime de la présence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03021_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, présentée via Télérecours citoyens, enregistrée au greffe de la cour administrative de Lyon le 28 octobre 2024, Mme A B demande à la cour de faire preuve de

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca42149066fd7c90fc232b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Assistance par tierce personne temporaire'(ATPT) : 540,00 € Il s'agit de l'aide périodique nécessaire pour que la victime puisse accomplir les actes de la vie quotidienne, préserver sa sécurité et

Source officielle
CA

18e Chambre

60376560e2b412426e12699f

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

scolaire affectée à des tâches d'assistante administrative aux directeurs d'école, aux termes de trois contrats écrits successifs à durée déterminée, à temps partiel à raison de 26 heures hebdomadaires

Source officielle
CA

18e Chambre

60376560e2b412426e1269ab

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Selon ses écritures déposées le 3 février 2015, visées par la greffière, développées oralement et auxquelles il est renvoyé pour un exposé de ses moyens et prétentions, Mme [S] demande d'infirmer le jugement

Source officielle
CA

18e Chambre

60376560e2b412426e1269af

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

scolaire affectée à des tâches d'assistante administrative aux directeurs d'école, aux termes de trois contrats écrits successifs à durée déterminée, à temps partiel à raison de 26 heures hebdomadaires

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

659cf0a10b6b43000800d79c

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le couple verbalise un projet de reprise vie commune après la sortie d'incarcération de celui-ci.»

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05352_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le refus de Mme A... de porter son masque dans le hall du lycée le 17 janvier 2022, son insolence le même jour face à une assistante d’éducation et son attitude irrespectueuse et agressive vis-à-vis de

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien

SIREN 904172780Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

20/05/2022

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