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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6520f6abbb275d83183a3db2
6 octobre 2023
Elle indique que ce dernier accordait des avantages à certaines salariées par rapport à d'autres en fonction de ses affinités, confondant vie professionnelle et vie personnelle.
1ère chambre civile B
69e9ad0acdc6046d4737e638
21 avril 2026
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [P] [K] (l'assurée) a souscrit des polices d'assurance couvrant les accidents de la vie auprès de trois sociétés : - le 12 mai 2009, auprès de la Caisse régionale
Cour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c4
19 février 2013
née le 26 Septembre 1957 à BREST (29200) ... 29170 FOUESNANT Rep/ assistant : SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES Rep/ assistant : Rep/ assistant : Me
6253cd35bd3db21cbdd92992
4 novembre 2015
Elle fait valoir que son nouvel enfant est né le 2 février 2014 ; qu'elle vit séparée du père de l'enfant, M.
Chambre sociale
6163c2b71a5f0a71dc3c911c
22 mars 2010
Le projet en question visait le poste d'assistant inspecteur du B.S.I de SAINT DENIS.
1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20031953a33f9365e6d
1 juillet 2025
I - Sur l'assistance à tierce personne a) L'assistance à tierce personne temporaire 15.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01992_20230223
23 février 2023
D, la décision de la préfète de la Haute-Vienne du 18 mai 2022 n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle
ORCA_22BX03029_20230601
1 juin 2023
dans le département de la Haute-Vienne pour une durée de quarante-cinq jours.
6253cbe7bd3db21cbdd8e944
30 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03516_20220621
21 juin 2022
et assistants familiaux agréés, dont ils ont fait application pour l'imposition de leurs salaires perçus en 2013.
Pôle 1 - Chambre 2
6789f3cac2a5bdff97030090
16 janvier 2025
d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé; donner à cet égard toutes précisions utiles; b) Consolidation : proposer la date de consolidation : si la consolidation n'est
Chambre Etrangers/HSC
69f04084cdc6046d47cc7ae1
25 avril 2026
[D] [U], né le 7 mars 1998 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne s'est vu délivrer un titre de séjour d'un an sur le fondement de la vie privée par la préfecture de [Localité 2] Atlantique
Pôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b17
6 octobre 2022
- Assistance temporaire de tierce personne Ce poste vise à indemniser, pendant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de l'accident jusqu'à la consolidation, le coût pour la victime de la présence
Juge des référés
ORCA_24LY03021_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, présentée via Télérecours citoyens, enregistrée au greffe de la cour administrative de Lyon le 28 octobre 2024, Mme A B demande à la cour de faire preuve de
Chambre 1-6
63ca42149066fd7c90fc232b
19 janvier 2023
Assistance par tierce personne temporaire'(ATPT) : 540,00 € Il s'agit de l'aide périodique nécessaire pour que la victime puisse accomplir les actes de la vie quotidienne, préserver sa sécurité et
18e Chambre
60376560e2b412426e12699f
31 mars 2015
scolaire affectée à des tâches d'assistante administrative aux directeurs d'école, aux termes de trois contrats écrits successifs à durée déterminée, à temps partiel à raison de 26 heures hebdomadaires
60376560e2b412426e1269ab
Selon ses écritures déposées le 3 février 2015, visées par la greffière, développées oralement et auxquelles il est renvoyé pour un exposé de ses moyens et prétentions, Mme [S] demande d'infirmer le jugement
60376560e2b412426e1269af
C.E.S.E.D.A.
659cf0a10b6b43000800d79c
8 janvier 2024
Le couple verbalise un projet de reprise vie commune après la sortie d'incarcération de celui-ci.»
6ème Chambre
DCA_23PA05352_20260130
30 janvier 2026
Le refus de Mme A... de porter son masque dans le hall du lycée le 17 janvier 2022, son insolence le même jour face à une assistante d’éducation et son attitude irrespectueuse et agressive vis-à-vis de
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SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien
20/05/2022
Voir →