Il y a lieu d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.

La requête de M. et Mme D a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit d'observation. M.

A, le préfet des Bouches-du-Rhône a entaché son arrêté d'une erreur de droit. 5.

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône d’autoriser le regroupement familial demandé par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’a pas produit de mémoire. M. 

de l'examen de leur demande d'asile et leur assignation à résidence dans le département des Bouches-du-Rhône.

Mme C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités polonaises responsables de l'examen

Par un jugement n° 2303956 du 9 mai 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a annulé les arrêtés du 25 avril 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône et enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône

B F tendant à l'annulation des arrêtés du 17 août 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités suédoises responsables de l'examen de leurs demandes d'asile.

A..., a enjoint au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de la demande de M.

L’annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône prononçant à l’encontre de M.

Le Département des BOUCHES-DU-RHONE en est devenu le propriétaire à compter du 1er janvier 2003.

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la ODYSSÉE AVOCATS, avocats au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : CAISSE DES CONGÉS PAYÉS DANS LE BÂTIMENT ET LES INDUSTRIES CONNEXES des départements DES BOUCHES

Le greffe de la Cour a communiqué ce mémoire le 18 juillet 2023 à la SARL Boucherie du Palais.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence dans le département des Bouches-du-Rhône pour

[K] [L] a demandé à la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (dite ensuite la CPCAM des Bouches-du-Rhône) la reconnaissance d'une maladie professionnelle, suivant certificat

Par arrêté du même jour le préfet des Bouches du Rhône a placé xxx en rétention administrative.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 09 JANVIER 2024 N°2024/12 Rôle N° RG 23/11815 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5CS MDPH DES BOUCHES