Mme [E] entend voir : - infirmer le jugement ; Et, statuant à nouveau : - dire le licenciement de Mme [E] sans cause réelle et sérieuse ; En conséquence : - condamner la SAS SOGEP à payer à Mme [

du certificat pour la caisse de congés payés régularisées cadre ainsi que l'attestation pôle emploi sous astreinte de 50 euros par jour de retard, Condamner la société Smecso prise en la personne de

Sur les heures supplémentaires et congés payés afférents Suivant l'article L3171-4 du code du travail, la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties.

du 14 novembre 2015 au 29 mars 2019 outre les congés payés y afférents (2 313,93 euros) et une somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et de chutes de neige, n'établissant pas que le travail avait été effectivement arrêté sur le chantier, puisqu'ils n'étaient pas complétés par des comptes-rendus de chantier ou des bulletins de la caisse

d'une période de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, les documents suivants, selon cette décision : attestation Pôle Emploi, certificat de travail, certificat pour la caisse

des congés payés suite au retard pris sur la liquidation de la société [2], ''régularise la situation avec les mutuelles.

de travail, bulletin de paie, certificat pour la Caisse de congés payés) sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par document.

réelle et sérieuse, condamné la SARL [1] à verser à Mme [L] : 26 031€ (outre les congés payés afférents) de rappel de salaire, 491,76€ de remboursement de frais, 2 647,42€ (outre les congés payés afférents

[U] était en congés payés et a donc été indemnisé par la CIBTP, que le bulletin de paie du mois de mai 2017 fait état d'une période de congés payés jusqu'au 5 mai 2017, de sorte qu'il appartient à M.

payés par la Caisse du Bâtiment, soit un revenu mensuel moyen de 4 495,98 €

de travail, absences non payées, congés payés réglés par la caisse des congés payés, congés sans solde, absences irrégulières) et en raison de leur caractère prescrit, * que les demandes de Monsieur

à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis - Condamner la SAS BDA Distribution à verser à M.

Cependant il résulte des documents de fin de contrat qui lui ont été remis comportant notamment de l'attestation Pôle Emploi, que l'indemnité de congés payés est réglée par la caisse des congés payés ainsi

J'ai bénéficié de mes congés payés jusqu'au 3 janvier 2019 (lire 9 janvier).

réelle et sérieuse, . 140,64 euros au titre du rappel de salaires lié à l'annulation de la mise à pied du 26 octobre 2011, . 14,06 euros au titre du rappel de congés payés lié à l'annulation de la

affiliation au régime général; travailleurs à domicile, d'un montant total de 3 352 euros (années 2014 et 2015), non contesté par la cotisante, * numéro 8: contribution FNAL: employeurs affiliés aux caisses

-manquement sur la déclaration des montants d'indemnités de congés payés:la salariée soutient sans être contredite que l'employeur n'a pas déclaré aux caisses de retraite complémentaires, les congés payés

[V] sera chiffrée à la somme de 4 025 euros (2 012,50 x 2 = 4 025) sans qu'il y ait lieu d'y adjoindre les congés payés afférents puisqu'ils relèvent de la caisse des congés payés du bâtiment.

Ce délai et l'obligation que prend le VENDEUR sont stipulés en effet hors incidence de causes extérieures au fait du VENDEUR et non connues à ce jour.