payés afférents, . a ordonné la remise des bulletins de paye conformes à la présente décision, . l'a condamné à payer 1 000 euros à M. 

* congés payés incidents : 532 euros * indemnité compensatrice de préavis art 11 de la CC et L. 5213-9 du code du travail : 16 860 euros * congés payés incidents : 1 686 euros * indemnité pour licenciement

les sommes suivantes : - 2 022,16 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés pour l'année 2014, - 168,83 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés pour l'année 2015, - 4

pour un fonds de même valeur, sauf dans le cas où le propriétaire fait la preuve que le préjudice est moindre.

En l'espèce, l'article 34 en page 15 des conditions générales prévoit que conformément aux dispositions légales en vigueur, la mutuelle qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogée jusqu'à concurrence

à la société COALYS SXM ladite somme de 771 832,45 euros et que le bâtiment, avec la toiture en cause, a été intégralement détruit par l'incendie, elle est fondée à demander la restitution de la somme

En l'espèce, les conditions générales du contrat stipulent en page 4 que ne sont pas garantis "les bâtiments utilisés à des fins professionnelles ou agricoles."

congés payés y afférent et 235, 85 euros de rappel sur indemnité de licenciement..

La convention collective des ouvriers du bâtiment prévoit 3 jours de congés en cas de décès et 3 jours de congés en cas de naissance. M.

; - déclare nul et de nul effet le commandement de payer aux fins de saisie-vente délivré le 24 novembre 2020 par la société Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest à l'encontre de la société Eiffage Route

[J] sans cause réelle et sérieuse, - appliqué les barèmes de l'article L. 1235-3 du code du travail, - condamné la société Ramery Bâtiment à verser à M.

Elle précise que la somme de 69.792,78 euros qu'elle réclamait sur le fondement des articles 12 et 13 de la même loi lui a déjà été payée par la caisse régionale de crédit agricole mutuel.

Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient

- Condamner la Société SNEF à payer à Monsieur [Z] la somme de 2 333,59 € à titre de rappel de salaire pour la période de 2005- février 2009, ainsi que la somme de 233,36 € au titre des congés payés

Sur l'indemnité compensatrice de congés payés afférente à la période de préavis M.

et subsidiairement, la fin de non recevoir tirée de la prescription biennale de l'article 12-3 des conditions générales doit jouer au titre du paiement de l'indemnité différée, le bâtiment n'ayant pas

[C] est nul, - condamné l'EPIC [2] à payer à M.

Sur la demande de rappel de congés payés Il appartient à l'employeur relevant d'une caisse de congés payés, en application des articles L. 3141-12, L. 3141-14 et L. 3141-30 du code du travail, interprétés

titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 1179,18 € à titre d'indemnité de licenciement, * 2947,96 € au titre du préavis, * 294,79 € au titre des congés payés afférents

Objectif Bâtiment : -8 888 euros brut au titre de l'indemnité de licenciement, -5 925,45 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 592,54 euros brut au titre des congés payés