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58 299 résultats pour « clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c08

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

au projet d'association avec l'intéressé, il consentait à lui céder la totalité de la clientèle de Saint Dié des Vosges à l'exception de deux clients, étant précisé que la valeur de cette clientèle était

Source officielle

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CA

6e chambre

615e0e57c25a97f0381f5532

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Notamment, la société ne produit aucune pièce, émanant des salariés ou des clients, antérieure à décembre 2008, démontrant le détournement de clientèle ou la volonté de nuire à la société.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd622799a9057d5dd2a5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de distribution de catalogues, non-respect de la procédure relative à l'appel des clients, propos inappropriés envers la clientèle, -attitude déplacée inadmissible envers sa hiérarchie, violences physiques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216ec549ea05a7cd2bf0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

d'un montant de 17.264,09 euros, - débouter Mme [X] de sa demande d'indemnité de clientèle, faute de preuve d'une clientèle créée ou développée, Subsidiairement, en cas d'admission du droit à indemnité

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff2ae523525b14ffda1c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

prospects et clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df1

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

à la double condition qu'elle ait apporté, créé ou développé une clientèle et subi un préjudice ; la première condition consistant dans un développement de la clientèle en chiffres d'affaires et en nombre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f6

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4df32b7c38854c30cc

Appel

22 février 2013

22 février 2013

Vous vous êtes entretenu à l'atelier devant témoin avec ce client.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d393cdc6046d47312a9c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

client est en effet libre de contracter avec l'expert-comptable de son choix, une cession de clientèle n'emportant pas pour cette dernière obligation de contracter avec l'expert-comptable cessionnaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03178_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

C A détenait 40 % des parts et qui proposait des cures d'amincissement dans le cadre des prestations d'entretien corporel qu'elle fournissait à sa clientèle, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éparts, la société C portait plainte en décembre 1991c/Monsieur X

6253c867bd3db21cbdd8534d

Appel

28 février 2001

28 février 2001

Cette indemnisation était fixée à hauteur de 80% des honoraires hors taxe facturés à ces clients au titre de l'année 1990.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84be2

Appel

26 juin 1997

26 juin 1997

être engagée tant au titre de la rupture de contrat que pour avoir, concomitamment et par l'entremise d'une société qu'elle venait de créer, démarché ladite clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033077862ecc379d9a7c5d6

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

A ce jour, 488 comptes clients actifs sont partiellement concernés.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fcaa39163f0b49a4a64c73d

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

de diligence qui doivent être fixés selon les critères définis à l'article 10 alinéa 2 de la loi du 31 décembre 1971, c'est à dire en tenant compte, selon les usages, de la situation de fortune du client

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b17576196

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

; Qu'elle soutient que ses anciens clients se sont rendus complices de ce détournement de clientèle au profit des sociétés GI2M et GEO Instrumentation ; Qu'elle fait encore valoir que la SAS GI2M

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

69d73cdfcdc6046d479b8ff7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

figurant dans le portefeuille de la société Soredis dans une volonté manifeste et délibérée de détourner la clientèle, ce qui ne pouvait échapper à la société [A].

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e378c0355000835f7bd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de patrimoine, soit directement auprès des clients des agences bancaires, le CIAP a contribué au développement de la clientèle de la société Primaxia.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9e413df4ea523a471d6f1

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

[P] pour les clients Electro dépôt et Groupon.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e7048f8faf13e2e973e4c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de marché, ainsi que toute démarche auprès des clients.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a237077ca18b0008e57f74

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

est alors défini par référence aux catégories de clients, ce qui est le cas des contrats de travail de Mme [N] qui indique qu'il s'agit d'une clientèle de particuliers, qui est une clientèle spécifique

Source officielle