a décidé de surseoir à statuer sur la liquidation de l'astreinte jusqu'à ce que Madame Z... ait été expulsée de l'immeuble litigieux, une telle demande relevant de la compétence du juge du fond ; Condamne

X... qui succombe doit être condamné aux dépens d'appel. Il serait inéquitable de laisser à la charge de M. Y... et de son assureur les frais exposés par eux et non compris dans les dépens.

soit encore condamné à lui payer la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - qu'il soit enfin condamné aux dépens d'appel. *** Le syndicat

En effet les sommes appelées à titre provisionnel sont dues en vertu de la loi.

José Y... et Françoise X... à payer la somme de 2000 € par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile de les condamner aux dépens d'appel avec distraction au profit de Maître Galas

En l'espèce, le désistement d'appelde n'a pas besoin d'être accepté, l'intimé n'ayant pas formé d'appel incident sur le fond.

La SCI BRAMOH sera condamnée aux dépens de l'appel et l'équité justifie d'accorder au syndicat des copropriétaires la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure

L'appelante, partie succombante, est condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

que la solution donnée à ce stade au litige implique le rejet des demandes des sociétés appelantes d'indemnité de procédure et de dommages et intérêts pour procédure abusive ; Qu'elles seront condamnées

Sur les frais du procès La société [K], partie perdante, sera condamnée aux dépens d'appel et le jugement sera confirmé en ce qu'il a mis à sa charge les dépens de première instance.

à payer à Monsieur Claude X... la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - l'a condamnée aux dépens, Vu l'appel régulier en la forme de cette

Monsieur Y...sera en outre condamné aux entiers dépens d'appel, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile DECISION PAR CES MOTIFS La Cour

Monsieur [L] sera condamné aux dépens d'appel, ainsi en outre qu'à payer à la banque la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

 ; que le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions accessoires et la SA Generali Iard condamnée aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS, La cour, statuant publiquement, par arrêt

L'appelante, partie succombante, est condamnée aux dépens d'appel.

Le dossier a été appelé à l'audience du 13 mars 2026.

, - débouter l'AFUL de l'ensemble de ses demandes, - confirmer l'ordonnance en toutes ses dispositions, y ajoutant, - condamner l'AFUL aux dépens d'appel, ainsi qu'à lui payer la somme de 1.500

La déclaration d'appel ayant été effectuée le 7 mars 2023, et l'intimée ayant constitué avocat à hauteur d'appel, par voie électronique, au réseau privé virtuel des avocats (RPVA), le 23 mars 2023, il

dépens ; que les époux [R] qui succombent à hauteur de cour dans la plupart de leurs prétentions seront déboutés de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et seront condamnés

Elles seront condamnées pareillement aux dépens d'appel.