CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

616243b91217cad6c01648e6

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

les sommes suivantes: *23 934€ à titre de rappel de congés payés, *5540€ au titre des congés payés supplémentaires durant l'année de la mise à la retraite, *8310€ au titre des rappels de congés d'ancienneté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034af7ce0e9689b741dfc59

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

payés afférents, ' 46 514.58 € au titre du rappel des heures supplémentaires, ' 4 651.45 € au titre des congés payés afférents, avec intérêts au taux légal sur ces sommes à compter de la date de

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63f5c04ca7a9d905decda81e

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ce grief n'est dès lors pas établi et l'appelant sera débouté de ses demandes au titre des rappels de salaire pour heures supplémentaires ainsi que congés payés afférents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63660b39bb0cef7f742792ba

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

payés afférents ; - 4 000 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 7 331,96 euros et 733,20 euros de congés payés afférents au titre de la requali'cation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162ec2a6c9bddc825847641

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

à Mademoiselle [U] les sommes suivantes : - 12.400 €, à titre de rappel de rémunération variable, - 1.240 €, au titre des congés payés y afférents, - 37.719 €, au titre d'heures supplémentaires,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0db0c25a97f0381f4ed6

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

de rappels sur majoration d'heures supplémentaires de mai 2005 à mai 2007 ainsi que 67,54 euros de congés payés afférents, *2532,70 euros à titre de rappels sur majoration d'heures supplémentaires du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91383

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

X... demande paiement de la somme de 2 027, 77 euros au titre des heures supplémentaires effectuées pendant les congés payés de son collègue, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f603e8ebd72824438566ce

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur le solde d'indemnité de congés payés M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603709472b0ea4a3eafa217e

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

la société à lui payer : * en toute hypothèse, à titre de rappel de salaire sur majoration d' heures supplémentaires, 3.565,15 €, en cas de repositionnement, et à défaut 2.998,95 €, outre les congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92243

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

payés à la date de rupture du contrat de travail et une provision au titre des heures supplémentaires non payées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6431066128558704f52e69e3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Et de plus, comme je vous l'ai déjà dit, vous me devez des heures supplémentaires que vous ne m'avez pas payées malgré mes demandes, ainsi que des repos récupérateurs, des congés fractionnés des heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf05

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

François Z..., outre les congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd3dcdc6046d47304ab3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] la somme de 772,4 euros au titre des congés payés y afférents, . condamner M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94813328fa00087a2477

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de salaire sur sa reprise d'ancienneté conventionnelle, - 3 955,54 euros de congés payés y afférents, - 2 985,05 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, - 298,50 euros de congés payés y afférents

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f234a942a604f5e9338f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de congés payés y afférents, - 1.751,96 € bruts à titre de rappel de salaire de majoration de travail le dimanche, - 175,20 € bruts à titre d'indemnité de congés payés y afférents, - 692,25 € bruts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c2b

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

janvier 1997) - 133,47 F au titre des congés payés sur ce rappel - 143,00 F au titre de rappel de salaire de février 1997 (différence entre ancienneté 1,68% à 2,52%) - 14,30 F au titre des congés payés

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1fc71a6a83181c8d9a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

payés, d'heures supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés supplémentaires pour ancienneté et de prime.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fda7b743ee31006900e84f9

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

abusive : 46 444,86 euros ; - dommages et intérêts pour conditions vexatoires du licenciement : 10 000 euros ; - solde des heures supplémentaires dues année 2012 : 4 257,64 euros ; - congés payés afférents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd48

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

d'une indemnité de congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6708c04e445a086e2bcee037

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

* sur le rappel d'heures supplémentaires et les congés payés afférents M.

Source officielle

Page 31 sur 1024

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.