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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
616243b91217cad6c01648e6
4 avril 2014
les sommes suivantes: *23 934€ à titre de rappel de congés payés, *5540€ au titre des congés payés supplémentaires durant l'année de la mise à la retraite, *8310€ au titre des rappels de congés d'ancienneté
Pôle 6 - Chambre 9
6034af7ce0e9689b741dfc59
12 octobre 2016
payés afférents, ' 46 514.58 € au titre du rappel des heures supplémentaires, ' 4 651.45 € au titre des congés payés afférents, avec intérêts au taux légal sur ces sommes à compter de la date de
Chambre 4 A
63f5c04ca7a9d905decda81e
17 janvier 2023
Ce grief n'est dès lors pas établi et l'appelant sera débouté de ses demandes au titre des rappels de salaire pour heures supplémentaires ainsi que congés payés afférents.
CHAMBRE SOCIALE B
63660b39bb0cef7f742792ba
4 novembre 2022
payés afférents ; - 4 000 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 7 331,96 euros et 733,20 euros de congés payés afférents au titre de la requali'cation
Pôle 6 - Chambre 5
6162ec2a6c9bddc825847641
12 avril 2012
à Mademoiselle [U] les sommes suivantes : - 12.400 €, à titre de rappel de rémunération variable, - 1.240 €, au titre des congés payés y afférents, - 37.719 €, au titre d'heures supplémentaires,
Pôle 6 - Chambre 6
615e0db0c25a97f0381f4ed6
28 janvier 2015
de rappels sur majoration d'heures supplémentaires de mai 2005 à mai 2007 ainsi que 67,54 euros de congés payés afférents, *2532,70 euros à titre de rappels sur majoration d'heures supplémentaires du
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91383
31 mars 2014
X... demande paiement de la somme de 2 027, 77 euros au titre des heures supplémentaires effectuées pendant les congés payés de son collègue, M.
5ème chambre sociale PH
67f603e8ebd72824438566ce
8 avril 2025
Sur le solde d'indemnité de congés payés M.
CHAMBRE SOCIALE A
603709472b0ea4a3eafa217e
22 juin 2015
la société à lui payer : * en toute hypothèse, à titre de rappel de salaire sur majoration d' heures supplémentaires, 3.565,15 €, en cas de repositionnement, et à défaut 2.998,95 €, outre les congés
6253cd0cbd3db21cbdd92243
7 avril 2015
payés à la date de rupture du contrat de travail et une provision au titre des heures supplémentaires non payées.
CHAMBRE SOCIALE C
6431066128558704f52e69e3
6 avril 2023
Et de plus, comme je vous l'ai déjà dit, vous me devez des heures supplémentaires que vous ne m'avez pas payées malgré mes demandes, ainsi que des repos récupérateurs, des congés fractionnés des heures
6253cb25bd3db21cbdd8cf05
20 novembre 2008
François Z..., outre les congés payés afférents.
Chambre sociale 4-2
6a17cd3dcdc6046d47304ab3
27 mai 2026
[Y] la somme de 772,4 euros au titre des congés payés y afférents, . condamner M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94813328fa00087a2477
10 janvier 2024
de salaire sur sa reprise d'ancienneté conventionnelle, - 3 955,54 euros de congés payés y afférents, - 2 985,05 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, - 298,50 euros de congés payés y afférents
1ère chambre sociale
6438f234a942a604f5e9338f
13 avril 2023
de congés payés y afférents, - 1.751,96 € bruts à titre de rappel de salaire de majoration de travail le dimanche, - 175,20 € bruts à titre d'indemnité de congés payés y afférents, - 692,25 € bruts
6253c89bbd3db21cbdd85c2b
30 janvier 2002
janvier 1997) - 133,47 F au titre des congés payés sur ce rappel - 143,00 F au titre de rappel de salaire de février 1997 (différence entre ancienneté 1,68% à 2,52%) - 14,30 F au titre des congés payés
Chambre sociale
65449d1fc71a6a83181c8d9a
2 novembre 2023
payés, d'heures supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés supplémentaires pour ancienneté et de prime.
5fda7b743ee31006900e84f9
27 juin 2019
abusive : 46 444,86 euros ; - dommages et intérêts pour conditions vexatoires du licenciement : 10 000 euros ; - solde des heures supplémentaires dues année 2012 : 4 257,64 euros ; - congés payés afférents
6253cc59bd3db21cbdd8fd48
22 octobre 2012
d'une indemnité de congés payés.
6708c04e445a086e2bcee037
10 octobre 2024
* sur le rappel d'heures supplémentaires et les congés payés afférents M.
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