CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

72 486 résultats pour « contestation non serieuse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fc6cdc6046d4747c097

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Réclamant le paiement des salaires non-versés, demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail et réclamant diverses indemnités, outre le remboursement de frais ainsi que des dommages et

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4dacdc6046d47bd66cc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

sans cause reelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192050cdc6046d4752aca1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V], le contrat ayant pris fin au terme initialement prévu par le contrat de mission.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Je n'ai d'ailleurs jamais eu de contact avec son employeur à ce jour.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc2194cdc6046d47e13755

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il conteste le sérieux du moyen de réformation invoqué, alors qu'il ressort de la procédure pénale que M. [C] [N] vivait bien au domicile de ses parents au moment des faits.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace4cdc6046d4737e36e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi, il appartient seulement à la cour de rechercher si une contestation sérieuse est opposée à la facturation des prestations spécifiques puisque la société [W] soutient que la société Adecco n'apporte

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6915bd145cc9fa7cae5f5b14

Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Madame [L] en vertu d'un pouvoir remis à l'audience MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] [Localité 7] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR d'avoir

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a226010cdc6046d4738c98b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2e74ccdc6046d470cb8fe

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

professionnelle, est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f4446acdc6046d472ea1e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c654cdc6046d4788c895

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 5 mai 2023 dans les termes suivants : 'Par la présente, je prends acte de la rupture de mon contrat de travail à vos torts et griefs.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe915cdc6046d4787cd43

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les conditions (urgence, absence de contestation sérieuse, dommage imminent, trouble manifestement illicite) posées par les articles R. 1455-5 et R. 1455-6 du code du travail définissent les pouvoirs de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd7527cdc6046d47031190

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] a contesté cette mesure qui a cependant été maintenue par l'employeur.  

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9f3cdc6046d470d0685

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ne conteste pas non plus avoir rentré son véhicule sur ce site alors que cela lui était interdit.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e492cdc6046d47d9d804

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce traumatisme a rapidement évolué vers une atteinte connue sous le nom de capsulite rétractile, me causant une incapacité de mouvement durant 15'mois.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad360cdc6046d47bffc4d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] [B] a demandé au conseil de prud'hommes de : Sur la rupture du contrat de travail : Dire et juger nul ou à tout le moins sans cause réelle et sérieuse le licenciement de M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d52bcdc6046d4731477d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle demande également d'ordonner sous astreinte la remise des documents de fin de contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

68cb9362cec9e28b92f6688b

Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb732070dd31518af39af9

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

la rupture du contrat".

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dbbcdc6046d47686dae

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[X] repose sur une cause réelle et sérieuse, l'inaptitude ayant été médicalement constatée, non contestée, et assortie d'une impossibilité de reclassement ; .

Source officielle

Page 31 sur 3625

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.