CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fc6cdc6046d4747c097
14 avril 2026
Réclamant le paiement des salaires non-versés, demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail et réclamant diverses indemnités, outre le remboursement de frais ainsi que des dommages et
Chambre 4-3
69d8a4dacdc6046d47bd66cc
9 avril 2026
sans cause reelle et sérieuse.
Chambre Sociale
6a192050cdc6046d4752aca1
28 mai 2026
[V], le contrat ayant pris fin au terme initialement prévu par le contrat de mission.
Chambre 4-6
6a210f31cdc6046d4709ba63
3 juin 2026
Je n'ai d'ailleurs jamais eu de contact avec son employeur à ce jour.
Pôle 1 - Chambre 5
69fc2194cdc6046d47e13755
6 mai 2026
Il conteste le sérieux du moyen de réformation invoqué, alors qu'il ressort de la procédure pénale que M. [C] [N] vivait bien au domicile de ses parents au moment des faits.
8ème chambre
69e9ace4cdc6046d4737e36e
22 avril 2026
Ainsi, il appartient seulement à la cour de rechercher si une contestation sérieuse est opposée à la facturation des prestations spécifiques puisque la société [W] soutient que la société Adecco n'apporte
Chambre Premier Président
6915bd145cc9fa7cae5f5b14
12 novembre 2025
[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Madame [L] en vertu d'un pouvoir remis à l'audience MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] [Localité 7] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR d'avoir
2ème chambre section C
6a226010cdc6046d4738c98b
4 juin 2026
sérieuse.
Chambre sociale
69f2e74ccdc6046d470cb8fe
29 avril 2026
professionnelle, est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f4446acdc6046d472ea1e0
30 avril 2026
contrat de travail.
69e1c654cdc6046d4788c895
16 avril 2026
Elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 5 mai 2023 dans les termes suivants : 'Par la présente, je prends acte de la rupture de mon contrat de travail à vos torts et griefs.
7ème Ch Prud'homale
6a0fe915cdc6046d4787cd43
21 mai 2026
Les conditions (urgence, absence de contestation sérieuse, dommage imminent, trouble manifestement illicite) posées par les articles R. 1455-5 et R. 1455-6 du code du travail définissent les pouvoirs de
Pôle 6 - Chambre 10
69fd7527cdc6046d47031190
7 mai 2026
[D] a contesté cette mesure qui a cependant été maintenue par l'employeur.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9f3cdc6046d470d0685
Il ne conteste pas non plus avoir rentré son véhicule sur ce site alors que cela lui était interdit.
69d9e492cdc6046d47d9d804
10 avril 2026
Ce traumatisme a rapidement évolué vers une atteinte connue sous le nom de capsulite rétractile, me causant une incapacité de mouvement durant 15'mois.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69fad360cdc6046d47bffc4d
5 mai 2026
[U] [B] a demandé au conseil de prud'hommes de : Sur la rupture du contrat de travail : Dire et juger nul ou à tout le moins sans cause réelle et sérieuse le licenciement de M.
1re chambre sociale
6a17d52bcdc6046d4731477d
27 mai 2026
Elle demande également d'ordonner sous astreinte la remise des documents de fin de contrat.
Pôle 6 - Chambre 6
68cb9362cec9e28b92f6688b
17 septembre 2025
Le contrat de travail de M.
6e chambre
5fdb732070dd31518af39af9
7 mars 2019
la rupture du contrat".
Chambre sociale 4-4
69e06dbbcdc6046d47686dae
15 avril 2026
[X] repose sur une cause réelle et sérieuse, l'inaptitude ayant été médicalement constatée, non contestée, et assortie d'une impossibilité de reclassement ; .
Page 31 sur 3625
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.