Le comité social et économique (CSE) de la société Place du Marché et différents salariés de la société ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler cette décision d'homologation.

collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinet d'ingénierie conseil, société de conseil.

La convention collective applicable est celle de la Métallurgie Ingénieurs et Cadres.

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

La convention collective applicable est celle de la Métallurgie Ingénieurs et Cadres.

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [O], et la SELARL [T], prise en la personne de Maître [T], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Frantz A..., a pour activité le contrôle technique et station de services, à Saint Anne, la Société Carrefour Ex, gérée par M.

Elle applique la convention collective nationale de négoce et des prestations de services dans le domaine médico-technique. M.

La société Air France soutient que la salariée a commis une faute en contravention des dispositions réglementaires et conventionnelles applicables.

[K] [M], né le 22 octobre 1957, a été embauché le 30 mai 1983 par la société Alstom, devenue la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) GE Hydro France, en qualité d'ingénieur technique suivant

la convention collective nationale ETAM des travaux publics avec reprise d'ancienneté au 1er novembre 2008 au titre de contrats d'intérim.

[T] a été embauché par la SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LA SUZIENNE en contrat à durée indéterminée le 1er février 2001 en qualité d' oeunologue - directeur technique, position cadre avec une rémunération

) [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne INTIMÉE : SAS SOCIETE COMMERCIALE CITROËN MR [V], Directeur succursale (pouvoir) [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assistée

régi par la convention collective nationale de la métallurgie.

X... étant commercial, ne pouvant assumer au sein de la société Armor Technique, ni un emploi d'ingénieur nécessitant des connaissances techniques, ni un poste de soudeur.

de Me Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS (R085) SCI LE SURMELIN prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] Société ALLIANZ REAL ESTATE FRANCE

et sociale de la société qui les assume effectivement, en privant celle-ci de toute autonomie industrielle, commerciale et administrative, ce qui suppose que cette société soit leur filiale et que cette

sous le nom commercial Vinci Facilities, société filiale de la société Vinci Energies France, appartenant au groupe Vinci, en qualité d'agent de maintenance, niveau III, position 1, coefficient 210, moyennant

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

Or, la société Holding a pour objet social la gestion de fonds de placement et la société Alliance Informatique a pour objet social, la programmation informatique, soit deux secteurs d'activité totalement