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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6163f88a52184c47dc90baec
30 décembre 2009
Au titre de la prévention incendie, (sous réserve que le courant d'emploi correspondant le permette), assurer la protection contre les surcharges et courts circuits.
8ème Ch Prud'homale
66863d11b1dbbe3bae6003ce
3 juillet 2024
[J] se compare avec ses collègues, Messieurs [E], [Y] et [F] ainsi que Mme [U], en invoquant une inégalité de traitement à compter du mois de janvier 2016. M.
Chambre 1-2
65b35b111d7564000872dbb4
25 janvier 2024
L'affaire a été débattue le 05 décembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : M.
Cour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd8795e
24 novembre 2005
COUDURIER, avocat au barreau de NIMES Madame Z...
CHAMBRE 7 SECTION 2
615e0e52c25a97f0381f54ec
18 décembre 2014
, - le compte courant ne pouvant être débiteur, un complément de rémunération a été attribué comptablement au cours des exercices échus entre 2003 et 2008 pour des sommes non négligeables alors que la
2ème Chambre
DCA_22NT01050_20240223
23 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril et 27 octobre 2022, Mme N G, Mme J G, Mme F G, Mme C G, M. E G, Mme M G, Mme I A, Mme L A, M. K B, Mme H B et M.
Chambre Prud'homale
6811b6d844bf0d1935aef8fa
29 avril 2025
Mme [CG] travaillé en continue entre le midi et le soir sans coupure.
Pôle 5 - Chambre 2
6163b5281669d540ac7baa44
8 octobre 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 07/14727.
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f8
20 octobre 2011
et frais de la vie courante.
5e chambre Pole social
65321ae39e4ea48318f5ad63
19 octobre 2023
a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
19e chambre
65321ba49e4ea48318f5b1e5
18 octobre 2023
- Le 09 octobre dernier durant sa coupure, Mr [D] confirme être monté à bord de votre autocar, pour échanger comme d'habitude lors des coupures (selon ses dires).
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la société Etandex, représentée par l'AARPI LMT Avocats, agissant par Me Arnaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Pôle 6 - Chambre 7
616246cbaf0a1de0eb1b65dc
13 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 Février 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02735
1ère CHAMBRE CIVILE
659f95443328fa00087a24d0
10 janvier 2024
Il est stipulé à l'acte que, compte tenu d'un projet de construction en cours sur le lot B, les consorts [Y] proposeront à la vente le bien loué à M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651d02b7fe8d588318c1ad42
3 octobre 2023
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières écritures notifiées par RPVA le 17 juin 2023, auxquelles la cour se réfère expressément, Mme [O], demande à la cour de : - vu les articles 1134 (ancien
Chambre 1 A
63c2566f0bfda47c90075f14
11 janvier 2023
POMMERAIE RENAISSANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
66863d11b1dbbe3bae6003cc
L' emploi occupé est identique à celui confié aux salariés auxquels il se compare. Il ressort des bulletins de paie produits que M.
6253c966bd3db21cbdd883a3
16 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me BORDIER ARRÊT du : 16 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00585 DÉCISION
2ème chambre sociale
64c35c33f01612d969defebc
27 juillet 2023
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 23 Juillet 2021 - RG n° 19/00498 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET
2EME PROTECTION SOCIALE
6878871de2f36c9774d808c2
8 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL,
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