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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62cd0f1fe91c8e9fcf07134f
7 juillet 2022
2015 ou pour une semaine en août 2015 ; - que Mme [O] [S] décompte des heures supplémentaires pour formation un dimanche ou alors qu'elle était en congés et aussi décompte des temps de trajet en temps
6e chambre
615e0cf2c25a97f0381f4b38
3 mars 2015
des heures supplémentaires - la 'prime du mois de mai' ; Considérant que les premiers juges ont accueilli les deux premières réclamations mais rejeté le surplus des prétentions de Mme [G] ;
4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cad
18 octobre 2024
Elle conteste le décompte des heures supplémentaires opéré par le salarié et considère que M. [C] n'est pas fondé à demander le versement d'un rappel de salaire pour le temps de déplacement.
7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f0831899195f
5 octobre 2023
Le moyen tiré de la prescription soulevé par l'employeur sera donc rejeté. 2- Sur le décompte des heures supplémentaires La convention de forfait étant déclarée nulle, Mme [V] était soumise au régime
602f0e3d177d4474bbde7321
18 février 2021
- des décomptes des heures supplémentaires ( pièce 248) pour les années 2012 à 2015, faisant apparaître 579.75 heures supplémentaires en 2012, 628.75 heures en 2013, 636.75 heures en 2014 et 39.5 heures
5fd99f649c5c1a9224194ae4
18 décembre 2019
Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur
Ch. Sociale -Section B
6031e5f61a05a81f68fabbb2
7 juin 2018
Par ailleurs, s'agissant des heures supplémentaires, M.
672db9442ad607032dc4bf13
4 juillet 2024
Sur la demande au titre des heures supplémentaires La salariée soutient avoir effectué de nombreuses heures supplémentaires qui n'ont pas été rémunérées.
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c847ca18b0008e5821e
12 janvier 2024
Sur la demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires Constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée
63d0d61a81a7b805de12b670
23 janvier 2023
[G] ne produise pas un décompte chronologique des heures supplémentaires effectuées, ces éléments sur les heures de travail prétendument accomplies étant suffisamment précis pour permettre à l'employeur
6630897c0316960008413555
25 avril 2024
Cependant, il ressort de ses propres décomptes (pièces n° 2-4 à 2-6) que certaines semaines M. [Y] [V] a accompli des heures supplémentaires dont il n'a pas été rémunéré.
5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7ad
1 octobre 2024
supplémentaires : l'employeur ne produit aucun élément de contrôle et il ressort du décompte établi par elle que les heures supplémentaires ne lui étaient pas réglées et cette carence justifie la rupture
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3184
9 juillet 2025
L'application du décompte des heures supplémentaires sur deux semaines résulte des dispositions de l'article 4-2 du décrit du 22 décembre 2003, aux termes duquel : 'Pour le personnel roulant, sans préjudice
Chambre 4-1
6a113b30cdc6046d47a6a6ae
22 mai 2026
de nuit et heures supplémentaires, indemnité de travail dissimulé....(..).
Chambre 4-7
6440d7c1e704a005d1ed6e22
14 avril 2023
Les heures supplémentaires se décomptent par semaine.
6440d7c2e704a005d1ed6e26
Sécurité sociale
603543864f38ee6d26a912fd
24 mai 2016
des heures supplémentaires pour l'application de la loi TEPA.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929006c83f7081c85fd23
27 mai 2020
supplémentaires au-delà de 39 heures par semaine et qu'il n'a décompté aucune heure supplémentaire au-delà de 35 heures par semaine dès lors qu'il a été absent ne serait-ce qu'une journée dans une semaine
5fd929006c83f7081c85fd25
5fd929016c83f7081c85fd26
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