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8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62cd0f1fe91c8e9fcf07134f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2015 ou pour une semaine en août 2015 ; - que Mme [O] [S] décompte des heures supplémentaires pour formation un dimanche ou alors qu'elle était en congés et aussi décompte des temps de trajet en temps

Source officielle
CA

6e chambre

615e0cf2c25a97f0381f4b38

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

des heures supplémentaires - la 'prime du mois de mai' ; Considérant que les premiers juges ont accueilli les deux premières réclamations mais rejeté le surplus des prétentions de Mme [G] ;

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407e6a24f8a713323cad

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle conteste le décompte des heures supplémentaires opéré par le salarié et considère que M. [C] n'est pas fondé à demander le versement d'un rappel de salaire pour le temps de déplacement.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f0831899195f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le moyen tiré de la prescription soulevé par l'employeur sera donc rejeté. 2- Sur le décompte des heures supplémentaires La convention de forfait étant déclarée nulle, Mme [V] était soumise au régime

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

602f0e3d177d4474bbde7321

Appel

18 février 2021

18 février 2021

- des décomptes des heures supplémentaires ( pièce 248) pour les années 2012 à 2015, faisant apparaître 579.75 heures supplémentaires en 2012, 628.75 heures en 2013, 636.75 heures en 2014 et 39.5 heures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae4

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb2

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Par ailleurs, s'agissant des heures supplémentaires, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9442ad607032dc4bf13

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la demande au titre des heures supplémentaires La salariée soutient avoir effectué de nombreuses heures supplémentaires qui n'ont pas été rémunérées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c847ca18b0008e5821e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur la demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires Constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61a81a7b805de12b670

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

[G] ne produise pas un décompte chronologique des heures supplémentaires effectuées, ces éléments sur les heures de travail prétendument accomplies étant suffisamment précis pour permettre à l'employeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630897c0316960008413555

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Cependant, il ressort de ses propres décomptes (pièces n° 2-4 à 2-6) que certaines semaines M. [Y] [V] a accompli des heures supplémentaires dont il n'a pas été rémunéré.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7ad

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

supplémentaires : l'employeur ne produit aucun élément de contrôle et il ressort du décompte établi par elle que les heures supplémentaires ne lui étaient pas réglées et cette carence justifie la rupture

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d3184

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'application du décompte des heures supplémentaires sur deux semaines résulte des dispositions de l'article 4-2 du décrit du 22 décembre 2003, aux termes duquel : 'Pour le personnel roulant, sans préjudice

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b30cdc6046d47a6a6ae

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de nuit et heures supplémentaires, indemnité de travail dissimulé....(..).

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c1e704a005d1ed6e22

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Les heures supplémentaires se décomptent par semaine.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c2e704a005d1ed6e26

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Les heures supplémentaires se décomptent par semaine.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

603543864f38ee6d26a912fd

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

des heures supplémentaires pour l'application de la loi TEPA.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd23

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

supplémentaires au-delà de 39 heures par semaine et qu'il n'a décompté aucune heure supplémentaire au-delà de 35 heures par semaine dès lors qu'il a été absent ne serait-ce qu'une journée dans une semaine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd25

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

supplémentaires au-delà de 39 heures par semaine et qu'il n'a décompté aucune heure supplémentaire au-delà de 35 heures par semaine dès lors qu'il a été absent ne serait-ce qu'une journée dans une semaine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd26

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

supplémentaires au-delà de 39 heures par semaine et qu'il n'a décompté aucune heure supplémentaire au-delà de 35 heures par semaine dès lors qu'il a été absent ne serait-ce qu'une journée dans une semaine

Source officielle

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