Jean René DESCAT demande à la Cour, réformant partiellement la décision entreprise : - d'ordonner le rapport à la succession par Mlle G... du mobilier appartenant aux époux C... par elle enlevé à l'hôtel

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 06 Mai 1999 sans opposition des parties, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre rapporteur assisté de Robert-Perret-Gentil, Greffier

Le divorce étant prononcé aux torts partagés des époux, le premier juge a exactement rejeté cette demande.

E... aux époux H...

E... aux époux H

formées par les époux [M], elle demande de condamner ILEX à lui payer 15000€ au titre du préjudice né du retard de livraison, et de la livraison non conforme, en tout état de cause de donner injonction

Sur les autres demandes des époux [E] Sur le préjudice de jouissance Les locateurs d'ouvrage considèrent que le tribunal a indemnisé deux fois le même préjudice en allouant aux époux [E] 10 000 euros

À titre reconventionnel, les bailleurs ont demandé, notamment, à ce que soit constatée l'acquisition de la clause résolutoire du bail.

Saisi de demandes incidentes, le juge de la mise en état a par ordonnance du 22 juin 2004 ordonné la jonction des deux instances engagées devant lui, condamné les époux [V] à payer à la société EUROBARRERE

demeurant... 67230 BENFELD représentée par Me Guillaume HARTER, Avocat à la Cour, INTIMEES et demanderesses : 1) Madame Martine X... épouse Y...

Les époux [I] ont contesté les mesures.

subie par les époux [E] en l'absence de convention d'honoraires ; ordonner la compensation des dettes réciproques entre les époux [E] et la société Augus ; condamner comme de droit après compensation

Ces charges couvrent l'ensemble des dépenses entraînées par le train de vie des époux et ainsi les demandes de créances formulées par un époux séparé de biens à l'égard de son conjoint sont en principe

[O] de l'intégralité de ses demandes formulées à l'encontre des époux [V] ; CONDAMNER solidairement M.

Sur les demandes accessoires Le premier juge a exactement statué sur le sort des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

des époux, -débouté Madame Y... de sa demande de prestation compensatoire, -condamné Monsieur Y... à payer une pension alimentaire mensuelle indexée de 230 € à titre de part contributive à l'entretien

Par un jugement prononcé le 10 décembre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BRIVE a notamment, prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux, a fait droit aux demandes

Sur le principe du divorce et les torts : - sur les torts du mari : Mme A... réitère devant la cour les griefs qu'elle avait déjà formulés devant le premier juge à l'encontre de son époux : -

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Décembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant

[V] devant le tribunal judiciaire de Brest en vue d'obtenir leur condamnation au paiement de la somme de 9 307,10 euros TTC.