Johnny X... de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale et discrimination liée à l'exercice du droit de grève ; - débouté le syndicat CGT Fleury Michon de sa demande de dommages

A l'appui de sa demande il soutient, jurisprudence de la Cour de Cassation à l'appui que l'indemnité contractuelle prévue en cas de résiliation constitue un simple aménagement des conditions de rupture

- des dommages-intérêts pour rupture imputable à l'employeur s'analysant en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse: 20.000 € - la délivrance sous astreinte de 50,00 € par document manquant

l'exercice suivant clôturé au 31 décembre 2012 - pièce T-, année contemporaine du licenciement de l'appelante, avec un résultat net « part du groupe » de ' 13'962 millions d'Euros.

missions qui lui sont confiées depuis son embauche, - dire que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société OPEN à lui payer : . la somme

La CPAM du Tarn objecte que la salariée n'a pas exercé les attributions correspondant à la classification GRAM expert de niveau 4 entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2018 mais des missions de technicien

, à verser à Monsieur [Y] les sommes suivantes : - 5.800 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement réputé dépourvu de cause réelle et sérieuse, - 20 € à titre d'indemnité pour frais de procédure

état de cause que M.

de préavis : 1 589,50 euros brut - congés payés afférents : 158,95 euros brut - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 1589,50 euros brut ; En tout état de cause,

sont en adéquation avec le litige en cause ; - que, s'agissant de l'extension de la mission à la société Covéa, le président du tribunal de commerce de Nanterre était parfaitement compétent pour l'ordonner

[Y] repose bien sur une cause réelle et sérieuse et le déboute de ses demandes de dommages et intérêts ; débouté M.

Mme [Y] [L], née le 18 février 1988, a été engagée par la société de travail temporaire Adecco selon contrat de mission temporaire du 13 février 2017 au 16 juin 2017, pour exercer une mission de conducteur

réelle ni sérieuse : 2 939,61euros, dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de formation : 500 euros, dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par le délit de marchandage :

[V] sur les comptes de fonctionnement des exercices 2014, 2015, 2016 et 2017 portent les mentions " mission de présentation des comptes annuels " et " mission d'assistance en vue de la présentation des

[O], hormis pour une mission fin2009 /début 2010, ne justifie pas avoir dans l'exercice de ses missions régulièrement dirigé des employés techniciens ou ingénieurs.

pour l'exercice 2005.

[I] ne sollicite pas la poursuite de son contrat de travail mais demande uniquement des dommages et intérêts pour licenciement sans causer réelle et sérieuse, l'article L. 1235-3 du code du travail, dans

Monsieur X... soutient que cette double discrimination a eu pour cause son action revendicative, exercée en position de "leader" des salariés du site de BEAUCOUZE lorsqu'en 2003 l'employeur a envisagé

sans cause réelle et sérieuse, - la somme de 1 000€ à titre de dommages et intérêts pour remise tardive des documents de fin de contrat, - la somme de 1 000€ sur le fondement de l'article 700 du code

par sa grand-mère de son vivant et la modification en conséquence de la mission du notaire.