Au soutien de son appel il fait valoir que les policiers l'ont frappé et amené au commissariat de police quand il est monté dans un bus.

irrépétibles en ce compris les frais d'expertise judiciaire exposés à hauteur de 3.500 euros, - condamner les consorts [A] et la commune de [Localité 23] du var aux entiers dépens ceux d'appel distraits

Aux termes de ses dernières conclusions du 1er septembre 2022, l'appelante demande de : - réformer le jugement déféré, - juger bien fondée sa demande en paiement, - condamner M.

, - l'appel ne peut prospérer que si les critiques formulées à l'encontre du jugement apparaissent fondées.

La société Géolean a interjeté appel de ce jugement.

les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande après

Par lettre recommandée du 27 décembre 2012 la société Recam Sonofadex a relevé appel de ce jugement qui lui a été notifié le 11 décembre précédent.

Par déclaration d'appel enregistrée au greffe le 01 juillet 2021, Monsieur [F] a interjeté appel du jugement à l'encontre des époux [U].

auxquels l'appel est limité sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.

[O] [D] et Mme [M] [I] épouse [D] aux entiers dépens de l'instance, lesquels comprendront notamment les frais d'expertise judiciaire et de publication du jugement à la conservation des hypothèques

Le jugement sera infirmé sur ce point.

VITTAZ, Premier Président de la Cour d'Appel de Colmar, assisté de Mme X..., Greffier.

six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 29 février 2024, enregistrée sous le n° 22/01609 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme

de ceux qui en dépendent et que la dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.

de ceux qui en dépendent et que la dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2014 R.G.

Contrairement à ce que soutiennent les époux [X] et à ce que le premier juge a retenu concernant la propriété du passage, le seul fait de la modification du cadastre qui est un élément de possession et

Confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : Dit et jugé que la société Smart world n'a pas respecté la législation en matière de contrat de travail à temps partiel en ce qui concerne les mentions

Vu l'appel relevé par M. [W] à l'encontre de ce jugement le 10 janvier 2022, Vu les conclusions visées le 6 mars 2023, soutenues oralement à l'audience, par lesquelles M.

Par jugement du 12 janvier 2022, le conseil a : - dit et jugé infondée la demande formulée par M.