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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
630ef9e4223d7c4f1370536f
23 août 2022
[Y] a été promu au poste d'agent polyvalent, puis, par avenant du 1er octobre 2019, au poste de technicien polyvalent. M.
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94994
9 juillet 2020
U... a été embauchée par la société Gadest, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, en qualité d'employée administrative.
Sociale A salle 1
65375f6d974d258318455071
20 octobre 2023
- Non-respect des dispositions de l'accord de polyvalence : Toujours sur signalement des représentants du personnel, nous vous avons fait un rappel concernant l'utilisation de l'accord de polyvalence
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02682_20220407
7 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Raizon substituant Me Coëffard, pour la société Avermes Distribution ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, employée polyvalente de magasin
Pôle 6 - Chambre 12
615e0d56c25a97f0381f4ce5
23 janvier 2014
Elle indique employer des salariés à temps partiel, à différents moments de la journée et de l'année, et précise qu'ils sont occupés indifféremment à tous les postes de travail.
6253cccebd3db21cbdd91504
6 mai 2014
engagé le 13 novembre 2006 dans le cadre d'un contrat nouvelle embauche devenu un contrat à durée indéterminée à compter du 26 Juin 2008 en qualité d'homme d'entretien/ menuisier compte tenu de sa polyvalence
2ème Chambre
DCA_22NT01232_20240412
12 avril 2024
Pour rejeter la demande de naturalisation présentée par Mme A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur ce que ses liens avec son pays d'origine, du fait de l'emploi qu'elle exerce au sein de l'ambassade
Sociale C salle 3
69005c1e2481d356bd17035e
24 octobre 2025
[L] [O] pour une durée indéterminée à compter du 28/08/2022 en qualité d'employé polyvalent.
Chambre 4-6
67f0bfec7404cfa73fa4bc63
4 avril 2025
Le 1er novembre 2016, elle a été recrutée dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'usage d'un an du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017 comme employée polyvalente niveau 1 échelon 1.
61630e46da3e3d30660366fc
30 août 2011
- il a été employé en qualité d'ouvrier mécanicien niveau brevet 2 indice 11 à la fonction de maître machine jusqu'au mois de juin 2005, mais au mois de juillet 2005 il a été employé en qualité d'ouvrier
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df05aaebb88318fda3db
12 octobre 2023
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
17e chambre
653a071cd0451e8318d0ecd9
25 octobre 2023
Ainsi, l'article L612-20 du Code de la Sécurité Intérieure dispose que nul ne peut être employé ou affecté pour participer à une activité de sécurité et surveillance humaine.
7ème chambre
DCA_22PA01599_20240207
7 février 2024
A, agent de la commune de Moorea-Maiao a été affecté, par un arrêté du 1er juin 2021, au service des ordures ménagères en qualité d'agent polyvalent, à compter de la même date.
63b7ccd26b63637c907b7aae
5 janvier 2023
dans l'emploi occupé.
Sociale C salle 2
62e2269f3de91be2e9f7ea7f
8 juillet 2022
qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.
DCA_24NT01147_20250606
6 juin 2025
tribunal s'est fondé d'office, sans l'avoir au préalable mise à même de répondre, sur ce que sa formation et son expérience professionnelle n'étaient pas en adéquation avec le poste proposé ; - cet emploi
6253c868bd3db21cbdd8535a
20 février 2001
en leur permettant de se rendre sur place et d'avoir des entretiens satisfaisant laissant croire au sérieux de cette proposition ; Qu'il n'appartient pas au salarié de vérifier la disponibilité des emplois
Chambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc2803
19 janvier 2023
[K] [L] au regard du critère de la polyvalence, étant observé de surcroît que ce dernier bénéficiait d'une classification à un coefficient bien supérieur à celui attribué à M. [Y] [E].
Sociale D salle 2
63a402943f67e905df3d295e
21 octobre 2022
[G] [F] aux termes duquel ce dernier est embauché en qualité d'employé polyvalent à compter du 3 septembre 2018, à raison de 27 heures par semaine soit 128,70 heures par mois et moyennant une rémunération
6253cc9abd3db21cbdd90a83
23 septembre 2013
X...aurait fait savoir à son employeur que pour des raisons de santé (opérations à un genou), il était dans l'obligation de démissionner de son poste d'employé polyvalent.
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