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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

630ef9e4223d7c4f1370536f

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[Y] a été promu au poste d'agent polyvalent, puis, par avenant du 1er octobre 2019, au poste de technicien polyvalent. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94994

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

U... a été embauchée par la société Gadest, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, en qualité d'employée administrative.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65375f6d974d258318455071

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

- Non-respect des dispositions de l'accord de polyvalence : Toujours sur signalement des représentants du personnel, nous vous avons fait un rappel concernant l'utilisation de l'accord de polyvalence

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02682_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Raizon substituant Me Coëffard, pour la société Avermes Distribution ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, employée polyvalente de magasin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0d56c25a97f0381f4ce5

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Elle indique employer des salariés à temps partiel, à différents moments de la journée et de l'année, et précise qu'ils sont occupés indifféremment à tous les postes de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91504

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

engagé le 13 novembre 2006 dans le cadre d'un contrat nouvelle embauche devenu un contrat à durée indéterminée à compter du 26 Juin 2008 en qualité d'homme d'entretien/ menuisier compte tenu de sa polyvalence

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01232_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Pour rejeter la demande de naturalisation présentée par Mme A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur ce que ses liens avec son pays d'origine, du fait de l'emploi qu'elle exerce au sein de l'ambassade

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69005c1e2481d356bd17035e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[L] [O] pour une durée indéterminée à compter du 28/08/2022 en qualité d'employé polyvalent.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfec7404cfa73fa4bc63

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 1er novembre 2016, elle a été recrutée dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'usage d'un an du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017 comme employée polyvalente niveau 1 échelon 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61630e46da3e3d30660366fc

Appel

30 août 2011

30 août 2011

- il a été employé en qualité d'ouvrier mécanicien niveau brevet 2 indice 11 à la fonction de maître machine jusqu'au mois de juin 2005, mais au mois de juillet 2005 il a été employé en qualité d'ouvrier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df05aaebb88318fda3db

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle
CA

17e chambre

653a071cd0451e8318d0ecd9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ainsi, l'article L612-20 du Code de la Sécurité Intérieure dispose que nul ne peut être employé ou affecté pour participer à une activité de sécurité et surveillance humaine.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01599_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

A, agent de la commune de Moorea-Maiao a été affecté, par un arrêté du 1er juin 2021, au service des ordures ménagères en qualité d'agent polyvalent, à compter de la même date.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccd26b63637c907b7aae

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

dans l'emploi occupé.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62e2269f3de91be2e9f7ea7f

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01147_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

tribunal s'est fondé d'office, sans l'avoir au préalable mise à même de répondre, sur ce que sa formation et son expérience professionnelle n'étaient pas en adéquation avec le poste proposé ; - cet emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8535a

Appel

20 février 2001

20 février 2001

en leur permettant de se rendre sur place et d'avoir des entretiens satisfaisant laissant croire au sérieux de cette proposition ; Qu'il n'appartient pas au salarié de vérifier la disponibilité des emplois

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43169066fd7c90fc2803

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[K] [L] au regard du critère de la polyvalence, étant observé de surcroît que ce dernier bénéficiait d'une classification à un coefficient bien supérieur à celui attribué à M. [Y] [E].

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

63a402943f67e905df3d295e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[G] [F] aux termes duquel ce dernier est embauché en qualité d'employé polyvalent à compter du 3 septembre 2018, à raison de 27 heures par semaine soit 128,70 heures par mois et moyennant une rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a83

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

X...aurait fait savoir à son employeur que pour des raisons de santé (opérations à un genou), il était dans l'obligation de démissionner de son poste d'employé polyvalent.

Source officielle

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