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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

616258fca2370d151415ac47

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

La convention collective applicable aux relations contractuelles est celle des hôtels de tourisme, trois, quatre et quatre étoiles luxe ainsi que la convention collective des hôtels cafés restaurants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d50

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

' à la société Basilique Hôtel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60332775534c8698ecd36873

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Il en résulte que la société Club Med doit être considérée comme l'employeur de Monsieur [U] [X] et tenue solidairement avec la société Hôtelière du Chablais qui a exécuté les contrats de travail à durée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8714781dc057dee7c5c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Mme [S] a donc quitté un emploi pour rejoindre la Société Française d'Hôtellerie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92744

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Exposé du litige : La SAS Les Nouvelles Résidences de France exploite un hôtel à Paris. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

661a20394cfa010008a2d8ab

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Par courrier du 3 juillet 2020, Mme [C] a écrit à son employeur que lors de son retour, il lui avait demandé de reprendre son ancien poste d'hôtesse de caisse jusqu'en septembre 2020, ce qu'elle refusait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61c81a7b805de12b688

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

qualité d'employée, statut employé, niveau 1, échelon 1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants du 30 avril 1997, pour une durée de 910,02 heures sur la période du contrat

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c783c9498318209b9f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle applique la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (HCR). M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fde8b82b0b7f16103a061e6

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

ET NOUVEL HOTEL REUNIS [...]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61627770a2bc6369e8386cf3

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

de marteaux piqueurs pour finition de l'ouvrage et remise à vif des bétons conservés et l'emploi de perforateurs pour ré-ancrage des aciers de reprise des ouvrages en béton à créer.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a33c3002a12a235bae6dbc

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19236fcdc6046d47535406

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192374cdc6046d47535461

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192360cdc6046d47535305

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

653b553f08c361831812f549

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Groupe I employés, ouvriers Définition générale : éxécution de tâches prescrites n'exigeant pas d'adaptation à l'emploi.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6364bb53e405357f749ea93a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

KNC HOTELS c/ [J] [N] [E] [N] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e07896cdc6046d4769c253

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ce dernier fait valoir que l'employeur n'a pas agi à bref délai.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00492_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Ils soutiennent que : - eu égard à la proximité de l'emplacement de l'officine de pharmacie pour laquelle M. A a sollicité l'autorisation d'ouverture et de la pharmacie de la Sarlu B dont M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0d1dc25a97f0381f4bcb

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Il ne produit pas davantage son bulletin de salaire d'octobre 2010 ni d'ailleurs les arrêts de travail délivrés à compter du mois d'octobre 2010, seule l'attestation Pôle Emploi délivrée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2fdc5b777c90993080

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur

Source officielle

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