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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
616258fca2370d151415ac47
19 septembre 2013
La convention collective applicable aux relations contractuelles est celle des hôtels de tourisme, trois, quatre et quatre étoiles luxe ainsi que la convention collective des hôtels cafés restaurants.
5fca7af8823cda6952e78d50
1 octobre 2020
' à la société Basilique Hôtel.
Pôle 6 - Chambre 11
60332775534c8698ecd36873
15 septembre 2017
Il en résulte que la société Club Med doit être considérée comme l'employeur de Monsieur [U] [X] et tenue solidairement avec la société Hôtelière du Chablais qui a exécuté les contrats de travail à durée
Pôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c5c
11 mai 2022
Mme [S] a donc quitté un emploi pour rejoindre la Société Française d'Hôtellerie.
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92744
24 septembre 2015
Exposé du litige : La SAS Les Nouvelles Résidences de France exploite un hôtel à Paris. M.
4eme Chambre Section 2
661a20394cfa010008a2d8ab
12 avril 2024
Par courrier du 3 juillet 2020, Mme [C] a écrit à son employeur que lors de son retour, il lui avait demandé de reprendre son ancien poste d'hôtesse de caisse jusqu'en septembre 2020, ce qu'elle refusait
Chambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b688
24 janvier 2023
qualité d'employée, statut employé, niveau 1, échelon 1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants du 30 avril 1997, pour une durée de 910,02 heures sur la période du contrat
Chambre 4-3
653ca5c783c9498318209b9f
27 octobre 2023
Elle applique la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (HCR). M.
3ème chambre A
5fde8b82b0b7f16103a061e6
28 juin 2018
ET NOUVEL HOTEL REUNIS [...]
Pôle 4 - Chambre 2
61627770a2bc6369e8386cf3
29 janvier 2014
de marteaux piqueurs pour finition de l'ouvrage et remise à vif des bétons conservés et l'emploi de perforateurs pour ré-ancrage des aciers de reprise des ouvrages en béton à créer.
1re chambre sociale
66a33c3002a12a235bae6dbc
24 juillet 2024
qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur
Pôle 6 - Chambre 8
6a19236fcdc6046d47535406
28 mai 2026
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
6a192374cdc6046d47535461
6a192360cdc6046d47535305
Chambre 4-5
653b553f08c361831812f549
26 octobre 2023
Groupe I employés, ouvriers Définition générale : éxécution de tâches prescrites n'exigeant pas d'adaptation à l'emploi.
2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb53e405357f749ea93a
3 novembre 2022
KNC HOTELS c/ [J] [N] [E] [N] S.E.L.A.R.L.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69e07896cdc6046d4769c253
15 avril 2026
Ce dernier fait valoir que l'employeur n'a pas agi à bref délai.
8ème chambre
DCA_24PA00492_20250204
4 février 2025
Ils soutiennent que : - eu égard à la proximité de l'emplacement de l'officine de pharmacie pour laquelle M. A a sollicité l'autorisation d'ouverture et de la pharmacie de la Sarlu B dont M.
17e Chambre B
615e0d1dc25a97f0381f4bcb
27 novembre 2014
Il ne produit pas davantage son bulletin de salaire d'octobre 2010 ni d'ailleurs les arrêts de travail délivrés à compter du mois d'octobre 2010, seule l'attestation Pôle Emploi délivrée par l'employeur
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2fdc5b777c90993080
18 janvier 2023
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