COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 12 OCTOBRE 2023 N°2023/269 Rôle N° RG 23/04475 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAWY S.A.

des règles relatives à la rectification des erreurs matérielles des décisions rendues en matière pénale.

En application de ces dispositions, le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont

impayé par la SIR s'élève à 3 585 145,80 euros ; * * * La Société Groupe Ouest Concassage conclut à l'irrecevabilité de la requête en rectification d'erreur matérielle au motif que la décision

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COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 575 DU 15 OCTOBRE 2024 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 24/00884 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJL Décision objet

[H] [F] s'étant dit [F] [T] ; - Vu la requête en rectification d'erreur matérielle formée par le préfet de Police le 1 août 2023 à 15h42 ; - Vu la décision de jonction, par mention au dossier, de

Il y a notamment lieu à rectification d'erreur matérielle lorsque les divergences entre les motifs et le dispositif s'expliquent par une erreur de frappe, ou de plume.

Maître [C] par message RPVA du 23 octobre 2025, s'est associé à la demande de rectification d'erreur matérielle formée par maître [O].

Enfin, les moyens relatifs aux erreurs de fait et de droit qu’auraient commises les premiers juges ont trait au bien-fondé du jugement.

D’une part, aux termes du premier alinéa de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel (…) est entachée d'une erreur matérielle susceptible

MATÉRIELLE DU 25 AVRIL 2023 Requête en rectification d'erreur matérielle du 16 mars 2023 d'un arrêt rendu le 07 février 2023 (N° RG 21/04927) par la Cour d'Appel de Grenoble faisant suite à

FAITS ET PROCÉDURE Par requête du 2 Avril 2024 enregistrée le 4 Avril 2024 Madame [T] [S] épouse [F] a sollicité la rectification de l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt n°2024/132 rendu le 29

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 20 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 251 Rôle N° RG 23/12083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6DH

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B A demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 2 novembre 2022.

En l'espèce, selon les termes de la requête, la décision est entachée d'une erreur matérielle en ce qui concerne le montant des frais irrépétibles.

LA MAAF RG 1èRE INSTANCE : 18/01967 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT EN INTERPRETATION D'ERREUR MATERIELLE DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision

Aux termes de l’article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'État est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir

NAUTIC SEATY Le moulin neuf [Localité 2] Représentant : Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en rectification d'erreur matérielle, D'UNE PART, ET :

Or, elle n'était présente que dans le petit réfectoire des maternelles. - elle ne peut matériellement pas être aux côtés de la jeune [W] lors de la pause déjeuner.