fondement dans l'exercice de l'action de Daniel X... ; Sur la demande principale : Attendu qu'à l'appui de son appel, la s.a. « S.N.

ADHÉRENTS RADIO TAXIS DE L'AGGLOMÉRATION RENNAISE immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 699.300.109, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse

[E] a assigné en référé son vendeur, M.

Monsieur X... a obtenu, par ordonnance de référé en date du 14 mai 2008, la désignation d'un expert qui a déposé son rapport le 28 mars 2009.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son

réduire son droit à indemnisation, de condamner conjointement M.

pays d'origine, le Sénégal, où résident son épouse et son enfant, ni avoir établi des liens familiaux et sociaux sur le territoire français ; il n'a respecté ni la durée de son visa de court séjour, ni

Totale numéro C 38185-2024-1508 du 18/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) INTIM ÉE : Compagnie MAIF, société d'assurance mutuelle, prise en la personne de son

[D] a demandé à cette société de lui adresser la facture corrigée au niveau du modèle du véhicule et de son immatriculation.

[P] [H] son licenciement en raison de son absence de longue durée qui rend nécessaire son remplacement définitif pour assurer un fonctionnement normal de l'entreprise. Le 2 août 2017, M.

Pour autant et au démarrage de la journée, nous vous avons donné la consigne et même l'ordre de ne pas réaliser la rampe d'accès au sous-sol.

FAITS ET PROCÉDURE : Le 02 juillet 2014, Monsieur [D] [G], viticulteur, a sollicité auprès de Monsieur [K] [L], garagiste spécialisé en mécanique agricole, la réparation de son tracteur de marque Ford

' La responsabilité de la société GT Spirit pourrait être engagée en raison de fautes commises à l'égard du cocontractant de son mandant.

Il fait valoir qu'en vertu de son contrat d'entreprise, le garagiste est tenu à une obligation de résultat consistant à remettre le véhicule en bon état de fonctionnement, que le voyant moteur était allumé

préjudice consécutif à la destruction de son véhicule à l'encontre de la Sas Kcb Auto et son assureur la Sa Allianz Iard.

[O] a rendu son rapport le 30 août 2017.

véhicule trouve son origine dans l'organe sur lequel est intervenue la S.A.R.L.

Le 11 mars 2025, l'affaire était réinscrite au rôle sous le numéro RG 25/864.

[L] Représentée par son représentant légal.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.R.L. [1] Ayant son