En deuxième lieu, alors que nulle partie ne communique les avis du médecin du travail depuis la reprise du travail en 2010 - hormis l'avis d'inaptitude de 2019 - force est de relever que le salarié n'invoque

, - inaptitude à l'emploi de la fonction acceptée par Convention entraînant une désorganisation du travail, - négligences répétées entraînant une désorganisation du travail et une perte d'honoraires

reclassement en l'état d'un avis d'inaptitude du 18 mai 2018 faisant suite à des arrêts de travail répétés consécutifs à un accident du travail survenu le 11 février 2016. 7.

, lorsque cette inaptitude est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, à l'indemnité spéciale de licenciement prévue par l'article L. 1226-14 du code du travail. » En l'espèce

A titre subsidiaire, - Juger que l'employeur a exécuté déloyalement le contrat de travail, - Juger que ces manquements sont la cause de l'inaptitude ayant entraîné le licenciement de Madame [DP],

Le médecin du travail précise que, préalablement à cet avis d'inaptitude, il a été procédé à une étude de poste en date du 5 juin 2020, à une étude des conditions de travail du salarié en date du 5 juin

[J] a été placé en arrêt de travail à compter du 27 septembre 2017. Le 17 juillet 2019, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste occupé dans l'entreprise.

Mme [U] a été placée en arrêt de travail du 18 février 2020 au 17 mars 2020, et n'a ensuite repris le travail que lors de la réouverture du magasin à l'issue du confinement en mai 2020.

par la caisse primaire d'assurance maladie du lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude.

ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur

auprès d'autres entreprises utilisatrices dans les limites que prévoit le contrat de travail intérimaire, ce qui découle notamment de l'article 9 du contrat de travail de [B] [O], et reproche à ce dernier

[G], le Directeur , le 22 janvier 2018 : " Au terme d'un arrêt de travail pour maladie en quasi continu depuis mi-août 2016, le médecin du travail a formulé le 6 novembre 2017 un avis d'inaptitude au

[X] de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, jugé que son licenciement pour inaptitude s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné la société GIP LR

Le 16 septembre 2015, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude du salarié au poste qu'il occupait, dans les termes suivants : « inapte à son poste de travail ' étude du poste réalisée le 9 septembre

Sur la rupture du contrat de travail : L'article R 4624-2 du code du travail prévoit que le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail : 1°) s'il

, qu'il lui incombe, en qualité de chef d'atelier - depuis octobre 2016- de distribuer le travail au sein de l'atelier et que la complexité de certains travaux conduit à ne sélectionner que les meilleurs

Enfin, la perception par la salariée des indemnités prévues par le droit du travail en cas de licenciement pour inaptitude n'a aucune incidence sur les modalités d'évaluation du taux d'incapacité permanente

[S] [Y] est dû à l'inaptitude physique constatée par le médecin du travail et l'impossibilité de reclassement, - dire que M.

de Madame [U] son poste de travail rendant ainsi son licenciement pour inaptitude non professionnelle sans cause réelle ni sérieuse, En conséquence : - Condamner la SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES

ceci caractérisant une exécution déloyale du contrat de travail ; -dire qu'il aurait dû être licencié pour inaptitude médicale et donc requalifier le licenciement pour motif économique en licenciement