X... à payer à TOTAL POLYNESIE à la somme de 16. 042. 712 FCP, celle de 60. 000 FCP à titre d'indemnité journalière du 29 août 2002 au 15 septembre 2002 (outre les " intérêts au taux légal à compter de

journalières, qu'elle a bien adressé à la société Terrasse du Bailli ses relevés d'indemnités journalières de Sécurité sociale et que la date à laquelle ils ont été adressés importe peu pour apprécier

[D] visant à la fixation au passif de la liquidation de la société Le Compas Marin de dommages et intérêts pour préjudice financier résultant des irrégularités sur le montant des indemnités journalières

[T] la somme de 617 391,25 euros dont à déduire la rente d'invalidité et les indemnités journalières en arrérages échus et en capital, versées par la CPAM, - à titre subsidiaire, condamner in solidum

* sur les dommages-intérêts pour « perte et minoration des indemnités journalières de Sécurité sociale » Mme [L] soutient que, pour la période correspondant à son arrêt pour cause d'accident du

[L] [J] un refus de paiement de : - toute indemnité journalière pour la période d'arrêt de travail postérieure au 30 novembre 2015 à la suite d'un accident du travail du 29 octobre 2015, - un rappel

[Y] estime que les indemnités journalières qu'il a perçues auraient dû être qualifiées d'indemnités maladie professionnelle et non d'indemnités vie privée.

activité professionnelle le 12 septembre 2010, qu'en raison d'une injonction personnellement donnée par le directeur de l'agence de la CPAM d'HYERES, dans le but d'une réouverture de ses droits à indemnités

Par courrier du 23 mars 2018, la caisse a informé madame [T] [O] de la fin du règlement des indemnités journalières à compter du 23 avril 2018 au motif qu'après examen de son état, le médecin conseil a

Il en résulte que les indemnités journalières principales et complémentaires versées à M.

de la CPAM a fixé une reprise du travail à compter du 14 février 2011; Attendu que la CPAM a notifié à monsieur [K], par lettre du 20 janvier 2011, l'arrêt du versement des indemnités journalières

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [I] [M] a été placée en arrêt longue maladie du 16 février 2015 au 27 décembre 2017 et a bénéficié sur cette période d'indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance

Le 23 octobre 2014 la caisse notifie à Mme [M] [R] un indu de 16 149,49 € de prestations remboursées du 5 novembre 2020 au 11 juin 2014, de 13 141,99 € d'indemnités journalières versées du 20 septembre

et estime que l'évolution défavorable de son état physique, postérieure à l'accident entraîne au delà du 5 octobre 2001, une incapacité de travail incompatible avec la suppression du versement des indemnités

La régularisation intervenue à hauteur de 1060,43 € au moment du versement du salaire du mois de janvier 2006, somme dont le caractère d'indemnité complémentaire aux indemnités journalières n'est pas contesté

guérison ou de la consolidation de la blessure pour un détenu exécutant un travail pénal ou un pupille de l'éducation surveillée dans le cas où la victime n'a pas droit aux indemnités journalières

Mme [E] a sollicité le bénéfice d'indemnités journalières de maternité, lesquelles ont été versées le 3 février 2014 pour un montant global de 5.922,22 euros pour la période du 17 janvier 2013 au 31 mars

Elle conclut au contraire à l'infirmation des chefs de décision l'ayant condamnée à verser au demandeur un rappel d'indemnités journalières ainsi qu'une indemnité de procédure.

Par deux courriers recommandés du 22 février 2021, Mme [V] s'est vue notifier : - un indu d'un montant 16.972,82 euros au titre des indemnités journalières versées à tort sur la période du 7 novembre

En conséquence elle demande à la Cour de réformer le jugement entrepris, se prononcer comme demandé ci-avant et condamner l'UNPMF à lui payer la somme de 14 725 € au titre de la garantie indemnité journalière