, débouté le salarié de ses demandes d'indemnités au titre de la privation de son droit de lever les options litigieuses et au titre de ses frais irrépétibles ; Infirme également les dispositions du

lire les petites lignes de l'acte contesté ; mais il n'est pas de "petites lignes" ; l'acte est dans une unique police de caractères, sauf diverses mentions en capitales, encadrées ou soulignées.

Au soutien de ses prétentions, la SCI EVO qui indique avoir levé l'option d'achat du contrat de crédit-bail et être désormais seule propriétaire du tènement, fait valoir en substance que : ' elle ne

laquelle met en cause, selon acte du 2 août 2006, la S.C.I.

sous seing privé du 8 décembre 2005 intitulé " Convention annexe sur les locaux du ..., n'était pas nulle, - constaté que la Société nouvelle du terrass hôtel (SNTH) avait levé l'option et, qu'en conséquence

[T] [U] la somme de 93 500 euros de dommages et intérêts au titre du manque à gagner dont celui-ci a été victime du fait de l'attitude coupable de la Société Générale, avec les intérêts de droit à compter

Suivant acte d'huissier de justice du 18 mai 2018, le Gie [V] [A] a fait assigner la Sccv [Localité 8]-Côté Seine et la Sccv Plaisir-Sainte Apolline devant le tribunal de grande instance de Rouen en réparation

[S] [P], le 12 décembre 2022, un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule Volvo. Par acte en date du 2 décembre 2024, la banque a fait assigner M.

de la vente d'options sans leur faire supporter simultanément les risques de pertes correspondants et ce faisant, délibérément faussé les comptes de la société, qu'il s'est livré à une fuite en avant

Sur la base de ce rapport, par actes du 17 et 30 octobre 2017, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la société Eiffage, la commune de [Localité 8] et la société Sagena devant le tribunal de

: "Ces dispositions sont aussi applicables aux personnes mentionnées à l'article 706-3 qui, victimes d'une atteinte à la personne prévue par cet article, ne peuvent à ce titre prétendre à la réparation

Par acte d'huissier du 18 avril 2008, Madame [B] [N] a fait assigner la société Ecureuil Vie, en paiement de la somme de 35.611 euros représentant la quote-part des droits de mutation acquittés au titre

la réalisation de toutes les conditions suspensives, la BNPPI n'a pas payé l'indemnité d'immobilisation alors qu'elle n'avait pas levé l'option.

III du titre Ier du CMF qui concerne les règles propres aux autres instruments de paiement et à l'accès au compte.

au titre du préjudice subi du fait de l'immobilisation du véhicule et 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les frais de gardiennage du véhicule resteront à sa charge

d'option, obérant de ce fait la régularisation de la vente, ce qui justifient qu'ils soient condamnés à lui verser une seconde indemnité de 75 000 € à ce titre, - que ne peuvent lui être opposées les

Méditerranée à leur payer et porter la somme de 2 970 euros par an au titre du surcoût d'électricité à compter du 26 juillet 2015 (date de l'installation de la chaudière électrique) jusqu'à ce qu'elle

Thierry X..., appelant à titre principal et intimé à titre incident ; Vu l'ensemble des actes de procédure ainsi que les éléments et pièces transmises par chacune des parties.

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