été débattue le 22 septembre 2011, en audience publique, devant Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés,

été débattue le 12 Mars 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries

L'affaire a été renvoyée au 23 janvier 2014, audience pour laquelle l'appelant a été convoqué par lettre recommandée dont il a accusé réception le 19 septembre 2013.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 13 Janvier 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

été plaidée et débattue à l'audience du 09 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame POUGET, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Le 3 mai 2017 la caisse a confirmé à M. [T] son refus de prise en charge. L'état de santé de la victime a été déclaré consolidé par la caisse au 31 janvier 2017.

été débattue le 07 Novembre 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

été débattue le 15 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

été débattue le 19 Janvier 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme PANETTA, Présidente de chambre, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience.

de ces demandes (même si elle écrit, en page 11 de ses conclusions que 'cette fin de non recevoir n'a pas été formulée devant le Premier Juge, de sorte qu'il s'agit d'une demande nouvelle corrélativement

été débattue le 11 Mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente, chargé d'instruire l'affaire.

été débattue le 05 OCTOBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Cette demande a été enregistrée par la caisse sous le numéro 181017765.

la caisse qui a bien été adressé au médecin conseil de la société reprend l'intégralité des documents médicaux sur le fondement desquels le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie a

été débattue le 3 juin 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

été débattue le 4 novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

débats par le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3] et sans répondre aux conclusions par lesquelles la copropriétaire faisait valoir que deux de ses paiements avaient été portés au débit

été débattue le 27 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Benoit Jobert Magistrat honoraire , Président d'audience et chargé du rapport ; Ce

été débattue le 02 Décembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DOMENENGO, conseillère, chargée d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions