[H] [E] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après dénommée la caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de

La maladie déclarée a fait l'objet d'une prise en charge au titre du tableau 57 A des maladies professionnelles « affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » et

courrier du comité en date du 24 septembre 2024 refusant la mission, Vu l'article 235 du code de procédure civile, Disons qu'il convient de remplacer le comité régional de reconnaissance des maladies

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lille à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté portant prolongation de congé de longue maladie

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'arrêté émis suite à l'avis du comité médical de l'AP-HP du 9 février 2017 statuant sur sa demande de prolongation de son congé de longue maladie

courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, par courriel, des pièces de son dossier n° X, résultant de sa maladie

Dieppe à sa demande de copie de l'expertise psychologique, compte-rendu et conclusions, réalisée par le Docteur X le 30 juin 2015, à la demande de son employeur, dans le cadre d'une reconnaissance de maladie

Mme [G] a été placée en arrêt maladie à compter du 23 décembre 2015.

Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.

. ******************** Par décision en date du 28 février 2016, la caisse primaire d'assurance-maladie de l'ISERE a attribué à Mme [O] [R] une rente fondée sur un taux d'incapacité permanente partielle