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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
67f8a22140b8f5486fedd85f
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle rappelle la présomption d'imputabilité des soins et arrêts continus à la maladie professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858ff
4 octobre 2001
4 octobre 2001
de Reconnaissance des Maladies Professionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d12
24 janvier 2006
24 janvier 2006
particulière contre le licenciement ; que la médecine du travail a conclu le 11 décembre 2003 à la nécessité de le déclarer en maladie professionnelle no 98 ; qu'un certificat médical de maladie professionnelle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f816440a9accd9695a4231
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Monsieur [R] [D], maladie désignée au tableau des maladies professionnelles, est directement causée par son travail habituel.
Source officielleChambre 4-8
6431060728558704f52e6825
6 avril 2023
6 avril 2023
déclaration de maladie professionnelle du 17 juillet 2014 : ' (...)
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958cb5afe5adfff28a4a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fdc601f083189914f6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
n°70 des maladies professionnelles: affections professionnelles provoquées par le cobalt et ses composés.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a8
14 octobre 2008
14 octobre 2008
professionnelle fondée sur le tableau numéro 42 des maladies professionnelles relatif aux atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64acf38f03c09105db6c040c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
professionnelles, la maladie professionnelle de M.
Source officielleChambre Sociale
61636a9022908a2ec611e8e3
12 avril 2011
12 avril 2011
Sa veuve, [I] [C] a fait une déclaration de maladie professionnelle le 28 novembre 2007 sur la base d'un certificat médical initial de maladie professionnelle du 4 juin 2007, du docteur [B] relevant que
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b163328fa00087a279a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de maladie professionnelle présentée par Mme [K] était prescrite dès lors que tout laisse supposer que cette dernière a été informée du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle en
Source officielleTARIFICATION
63cb92ac9c02507c9078dc76
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Elle y fait notamment valoir que : ' les maladies professionnelles du 27 novembre 2017 de Monsieur [U] [K] (NIR 1 82 09 78 621 044 317).
Source officielleChambre sociale section 3
635b71a8b201587f74be0185
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du Calvados ( la caisse ), de la maladie professionnelle de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
déclaration de maladie professionnelle de son époux le 9 avril 2002, sur la base d'un certificat médical en date du 6 mars 2002 ; Que le 3 juillet 2002, le comité régional de reconnaissance des maladies
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
697263d5cdc6046d4751268d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
, dans les délais réglementaires prévus en cas de maladie inscrite à un tableau de maladies professionnelles, l'instruction de la demande formulée par M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df83aaebb88318fda62a
10 octobre 2023
10 octobre 2023
professionnelle à l'employeur, Pour le surplus, avant dire droit sur le caractère professionnel de la maladie, - ordonné la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad3d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de la maladie professionnelle déclarée par monsieur [X] [V], « syndrome du cana!
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b21099c4cf860008dff664
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il est constant que le libellé de la maladie mentionnée tant sur la déclaration de maladie professionnelle que sur le certificat médical initial est différent de celui figurant au tableau n°57 A des maladies
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a047cdc6046d47b7626a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cebd6a8f00086abad7
17 avril 2024
17 avril 2024
toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officiellePage 31 sur 1992