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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
66a48d74d2924ce9e1556920
26 juillet 2024
moyenne des salariés bénéficiant dudit coefficient.
9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a4b
6 juin 2013
La salariée était rémunérée sur la base du coefficient conventionnel 449, elle réclame une revalorisation de ses salaires au coefficient 643 de la convention collective des centres sociaux et sociaux culturels
7ème Ch Prud'homale
671b35aa2edfb0b58c05f002
24 octobre 2024
Bruno LOUVEL de la SELARL PHENIX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Mme [H] [P] [F] a été embauchée en qualité de secrétaire - assistante de rédaction, coefficient
Chambre Sociale
6162a32336ab09eb9a2fd7f9
20 février 2013
de travail, en les comparant avec l'amplitude horaire journalière mentionnée sur les feuilles de route, en appliquant un coefficient réducteur de 90 %.
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db5
16 décembre 2014
Or, selon lui, il pouvait bénéficier, à compter du 30 juillet 2008 du coefficient 418, 40, à compter du 30 juillet 2010 du coefficient 437, 40 et à compter du 1er janvier 2011, du coefficient 448, d'où
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00423_20250424
24 avril 2025
A a produit trois factures comportant la mention d'une taxe sur la valeur ajoutée, il ne justifie pas du paiement de ces factures qui ne comportent aucune mention afférente à l'option pour les débits ;
Pôle 6 - Chambre 12
60376a0e3e870f46d3499a49
26 mars 2015
affaires de la sécurité sociale en demandant notamment la régularisation de son compte cotisations-salaires pour les années 1969, 1971, 1984, 1985, 1988, 1989, 1994 et 2009 et en contestant les coefficients
DCA_20DA01068_20220602
2 juin 2022
L'article 206 de cette même annexe précise que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II.
CHAMBRE SOCIALE A
61625c92d64a6b1f51487703
6 janvier 2014
En tout cas, l'ALGED a engagé [O] [P] en qualité de monitrice EPS 1er groupe (coefficient 453) suivant contrat écrit à durée indéterminée et à temps partiel du 19 juillet 2002, à effet du 26 août 2002.
6253c8f6bd3db21cbdd86d37
4 novembre 2003
D..., entré dans l'entreprise en février 1974, est classé au coefficient 350, alors que les intimés se trouvent au coefficient 330.
Sociale B salle 3
63a4029a3f67e905df3d2988
21 octobre 2022
Majorations incluses et en tenant compte du coefficient revalorisé, il lui sera en fin de compte alloué la somme mentionnée dans le dispositif du présent arrêt.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01227_20230110
10 janvier 2023
A..., policier municipal, une IAT assortie d’un coefficient multiplicateur de 2 points.
616355d8bf1fa7f870d2a082
7 mars 2011
et salaires à compter du 1er janvier 2009 à hauteur de la moyenne des agents constituant le panel de comparaison, soit un coefficient de 315 et un salaire mensuel de 2.254 €uros bruts sous astreinte de
Sociale D salle 2
6538b3b37ffc2c8318edffab
20 octobre 2023
[G] soutient qu'il aurait dû bénéficier de la classification d'ouvrier professionnel niveau III coefficient 210 de la convention collective du bâtiment puis à compter de février 2018 de celle niveau II
6253c88abd3db21cbdd8590b
8 août 2001
140. - ordonné la rectification des bulletins de salaire au coefficient 140 ainsi que l'attestation ASSEDIC correspondante et ce sous astreinte
2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f04
4 juillet 2024
La valeur maximale du coefficient est fixée par décret dans la limite de la somme des taux des cotisations et de la contribution mentionnées au I du présent article, sous réserve de la dernière phrase
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02721_20221018
18 octobre 2022
. - La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie, autres que les locaux mentionnés au I de l'article 1496, que les établissements industriels mentionnés à l'article 1499
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03555_20250109
9 janvier 2025
Enfin, le dossier de demande comporte des éléments chiffrés précis quant au calcul, tant du coefficient d'emprise au sol que du coefficient de biotope par surface au regard de la nouvelle superficie du
1ère Chambre
DCA_24VE00408_20241217
17 décembre 2024
Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.
62cd0f26e91c8e9fcf07137b
7 juillet 2022
C'est à l'assuré qui conteste l'absence de coefficient professionnel de rapporter la preuve des incidences des séquelles qu'il subit sur sa profession.
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