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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
63119de06f0d304f138e5fb5
1 septembre 2022
MOTIVATION Sur la demande d'expertise L'appelante fait grief au premier juge d'avoir rejeté sa demande d'expertise au motif qu'elle était défaillante dans l'administration de la preuve de l'existence
6ème Chambre
69f19c5dcdc6046d47ee1054
28 avril 2026
Il souligne que le risque de change n'a pas été plafonné à son profit de sorte qu'il n'existe aucune dissymétrie révélant un déséquilibre.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01424_20221021
21 octobre 2022
Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'incompétence du signataire ; - il n'est pas établi que l'avis du collège des médecins ait été émis après une délibération
Chambre sociale 4-2
6968ba27cdc6046d475f659f
14 janvier 2026
> Vous n'avez pas su apporter le soutien méthodologique fonctionnel nécessaire a l'équipe " produit " (manque de qualité des user stories (cahiers de charge techniques), backlog (pians prévisionnels
1ère chambre
DCA_23PA02674_20240404
4 avril 2024
Elle est ainsi suffisamment motivée quand bien même elle ne mentionnerait pas un des certificats médicaux produits au soutien de la demande. 4.
3ème chambre
DCA_21PA03958_20220718
18 juillet 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - les pièces et mémoire produits en
Chambre 1-2
653b586f502b828318c4e1c4
26 octobre 2023
Il estime que le Syndicat ne démontre pas la nécessité de cette coupure et avait d'autres solutions.
15e Chambre A
6035f6c0f8d0775c3a5f1267
22 janvier 2016
La commune souligne la nécessité de connaître les caractéristiques du réseau SOGIPRAL au-delà de la localisation du lieu de raccordement à supprimer.
Juge des référés
ORCA_25PA03972_20260114
Il soutient que : S’agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît l’article L. 311-1 du code de l’entrée et
Chambre sociale
66878cdb05d6f7f678d49188
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le fondement juridique de la requête L'ordonnance sur requête, qui doit être motivée, est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant
Pôle 6 - Chambre 7
6163724b1cf28a447224dfb9
2 décembre 2010
Vu les conclusions en date du 30 septembre 2010, au soutien de ses observations orales, par lesquelles la société LU France demande à la cour: A titre principal : - de constater le motif économique réel
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
soulevés et qui ne sont pas davantage mentionnés dans les motifs de ce jugement, qui doit, dès lors, être regardé comme insuffisamment motivé ; - la lettre d'information que l'administration lui a adressée
4ème Chambre
DCA_21VE03359_20241015
15 octobre 2024
Il soutient que : - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle et médicale
Chambre civile 1-7
66ff85eea4ff9ec259c09aa2
3 octobre 2024
Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée
6162cf778b4dc27576e7b7da
21 juin 2012
- de prononcer par voie de conséquence la nullité du licenciement pour motif économique notifié par la société ACCOR le 10 septembre 2007.
DCA_21PA05143_20230202
2 février 2023
Il soutient que : S'agissant de la régularité de l'ordonnance : - elle n'est pas suffisamment motivée ; S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle n'est pas suffisamment
1ère Chambre
DCA_25NT01287_20260217
17 février 2026
La société soutient que : - la décision de refus d’autorisation est insuffisamment motivée ; - le préfet ne pouvait opposer à la demande l’absence de prise en compte des niveaux de patrimonialité définis
5ème Chambre
DCA_24PA03251_20251218
18 décembre 2025
Elle soutient que : - le détachement de Mme B... avait pris fin au 1er novembre 2020 ; - l’arrêté en litige est suffisamment motivé ; - les moyens soulevés en première instance par Mme B... ne sont
1ère Chambre civile
6708c004445a086e2bcedb39
10 octobre 2024
Elle soutient au visa de l'article 834 du code de procédure civile que deux conditions justifient l'octroi d'un droit sur la propriété voisine, la nécessité d'effectuer des travaux et de les réaliser depuis
ORCA_24NC01089_20240920
20 septembre 2024
Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée, ce qui révèle un défaut d'examen particulier de sa situation ; - elle méconnaît l'article L. 423-23 du code de
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