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141 802 résultats pour « motifs soutien nécessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

63119de06f0d304f138e5fb5

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

MOTIVATION Sur la demande d'expertise L'appelante fait grief au premier juge d'avoir rejeté sa demande d'expertise au motif qu'elle était défaillante dans l'administration de la preuve de l'existence

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c5dcdc6046d47ee1054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il souligne que le risque de change n'a pas été plafonné à son profit de sorte qu'il n'existe aucune dissymétrie révélant un déséquilibre.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01424_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'incompétence du signataire ; - il n'est pas établi que l'avis du collège des médecins ait été émis après une délibération

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6968ba27cdc6046d475f659f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

> Vous n'avez pas su apporter le soutien méthodologique fonctionnel nécessaire a l'équipe " produit " (manque de qualité des user stories (cahiers de charge techniques), backlog (pians prévisionnels

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02674_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle est ainsi suffisamment motivée quand bien même elle ne mentionnerait pas un des certificats médicaux produits au soutien de la demande. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03958_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - les pièces et mémoire produits en

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b586f502b828318c4e1c4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il estime que le Syndicat ne démontre pas la nécessité de cette coupure et avait d'autres solutions.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035f6c0f8d0775c3a5f1267

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

La commune souligne la nécessité de connaître les caractéristiques du réseau SOGIPRAL au-delà de la localisation du lieu de raccordement à supprimer.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03972_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il soutient que : S’agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît l’article L. 311-1 du code de l’entrée et

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cdb05d6f7f678d49188

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le fondement juridique de la requête L'ordonnance sur requête, qui doit être motivée, est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163724b1cf28a447224dfb9

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Vu les conclusions en date du 30 septembre 2010, au soutien de ses observations orales, par lesquelles la société LU France demande à la cour: A titre principal : - de constater le motif économique réel

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00094_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

soulevés et qui ne sont pas davantage mentionnés dans les motifs de ce jugement, qui doit, dès lors, être regardé comme insuffisamment motivé ; - la lettre d'information que l'administration lui a adressée

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03359_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il soutient que : - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle et médicale

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66ff85eea4ff9ec259c09aa2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162cf778b4dc27576e7b7da

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

- de prononcer par voie de conséquence la nullité du licenciement pour motif économique notifié par la société ACCOR le 10 septembre 2007.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05143_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Il soutient que : S'agissant de la régularité de l'ordonnance : - elle n'est pas suffisamment motivée ; S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle n'est pas suffisamment

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01287_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

La société soutient que : - la décision de refus d’autorisation est insuffisamment motivée ; - le préfet ne pouvait opposer à la demande l’absence de prise en compte des niveaux de patrimonialité définis

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03251_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle soutient que : - le détachement de Mme B... avait pris fin au 1er novembre 2020 ; - l’arrêté en litige est suffisamment motivé ; - les moyens soulevés en première instance par Mme B... ne sont

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6708c004445a086e2bcedb39

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle soutient au visa de l'article 834 du code de procédure civile que deux conditions justifient l'octroi d'un droit sur la propriété voisine, la nécessité d'effectuer des travaux et de les réaliser depuis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01089_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée, ce qui révèle un défaut d'examen particulier de sa situation ; - elle méconnaît l'article L. 423-23 du code de

Source officielle

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