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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65375f4e974d258318454fba
23 octobre 2023
A cette fin, les époux ont souscrit deux prêts immobiliers : -un prêt n°2364995 de 22.867,35 euros remboursable en 244 mensualités jusqu'au 5 août 2023, - un prêt n° 2364994 de 85.000 euros remboursable
Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4a
20 septembre 2011
Elle soutient également leur avoir consenti, en Mai 2008, un prêt personnel de 15.000 € remboursable en 60 mensualités de 320,40 € (assurance comprise) au taux proportionnel d'intérêt de 8,07 % l'an.
6253cd05bd3db21cbdd920a2
26 février 2015
- condamné solidairement M. et Mme Y...à payer à la SAS Sogefinancement la somme de 14 223, 73 euros représentant les mensualités échues impayées à ce jour du prêt consenti le 20 avril 2006.
Pôle 1 - Chambre 10
6688de5c676b73dd81b97124
4 juillet 2024
[W] a souscrit un prêt immobilier Libertimmo 1 d'un montant de 70.000 euros remboursable en 180 mensualités de 442,39 euros au taux de 1,50% l'an par prélèvements sur le compte 30076 02025 330403 003,
CHAMBRE 8 SECTION 1
616243c81217cad6c01649f2
15 mai 2014
Crédit Lyonnais a accordé à Monsieur et Madame [N] [J]-[H] un prêt personnel de 26.500 euros au taux de 7,45 % l'an remboursable en 84 mensualités successives de 423,54 euros chacune (assurance comprise
1ere Chambre
6538b3bc7ffc2c8318edffe3
24 octobre 2023
Faits et procédure : Selon une offre de contrat de crédit signée le 5 décembre 2018, la Bnp Paribas Personal Finance a prêté à [W] [X] un capital de 33.000 euros remboursable en 72 mensualités au taux
Chambre 1-8
63c8edc8dc5b777c90992dbc
18 janvier 2023
en 60 mensualités de 256,41 € chacune, outre une dernière échéance de 5 786,80 €, assurance non comprise, et incluant les intérêts au taux nominal annuel de 7,01 %, avec application d'un taux effectif
Chambre civile 1-2
69facc23cdc6046d47be76a9
5 mai 2026
mensualités de 138 euros suivies de 126 mensualités de 476,57 euros, outre une cotisation à l'assurance facultative, après une période d'amortissement de 6 mois.
2ème chambre
69747cc7cdc6046d4787132a
21 janvier 2025
remboursable en 84 mensualités de 366,60 euros au taux annuel de 7,40%.
4e chambre civile
662b43c2fe254500083148a0
25 avril 2024
Selon les termes de cette même offre, le 21 juillet 2016, la SAS Sogefinancement a consenti un prêt dénommé "expresso" aux consorts [O] d'un montant de 25 000 €, remboursable en 84 mensualités, au taux
6350e4d142150aadff23db1a
19 octobre 2022
[W] [F] (l'emprunteur) a souscrit à l'offre de prêt personnel de la société Banque Postale Financement (le prêteur) de la somme de 7000€ remboursable en 60 mensualités de 146,60€ au taux de 6,30%.
660f94f9a40f8b0008cb748d
4 avril 2024
[H] [Z] et Mme [R] [B] épouse [Z] un prêt personnel de 25 000 € au taux annuel effectif global de 6,79 %, remboursable en 84 mensualités.
TROISIEME CHAMBRE
633fc2fce633183e2ee1799f
6 octobre 2022
et Mme [M]) un prêt immobilier d'un montant de 198'535,03 euros remboursable en 324 mensualités au taux d'intérêt de 4,06% l'an, hors assurance groupe, pour financer l'acquisition d'un terrain et la construction
1ère Chambre
6780bc867876e75543d1c6b2
9 janvier 2025
de crédits souscrit le 25 janvier 2016 portant sur la somme de 34 000 euros remboursable en 180 mensualités de 283,25 euros au taux débiteur fixe de 5,80 % et au TAEG de 7,52 %.
Chambre civile
642e63bf826f3a04f5216813
4 avril 2023
Le prêt comporte une clause de rendez-vous à huit ans de son point de départ, à l'occasion duquel le prêteur vérifie la valeur de rachat des deux contrats d'assurance-vie nantis et détermine ainsi, en
Chambre Civile
64cc95360fec5dd96933f9bf
31 juillet 2023
d'un terrain, remboursable en 300 mensualités de 66 743 Fcfp au taux de 5,3 % l'an ; - le deuxième, selon offre du 06/5/2008 contenue dans un acte notarié du 07/08/2008, porte sur la somme de 20 200
8e Chambre C
6033e044417c1391a2ea640a
16 mars 2017
un quatrième prêt aux fins de financer l'achèvement de la construction ; qu'il précise que l'établissement bancaire a refusé un tel crédit et l'a adressé à un prêteur privé, M.
5fd90e0da84231a77c302bc6
25 juin 2020
du prêt pendant six mois, de sorte que le règlement des mensualités du prêt a été suspendu de mars à août 2017 inclus.
6253c89bbd3db21cbdd85c0d
28 février 2002
Elle fait valoir que les époux G ont conclu un prêt conventionné à taux progressif remboursable sur une durée de vingt ans et que compte tenu de leurs revenus et des aides perçues par le couple, elle a
Chambre de la Proximité
642fb7bccece1704f5747a4f
6 avril 2023
[E] [W] et à Mme [V] [F] un prêt immobilier d'un montant de 10 000 euros remboursable en 300 mensualités au taux contractuel révisable en fonction de l'index Euribor 3 mois de 4,30% et au taux annuel
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