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5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

65375f4e974d258318454fba

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A cette fin, les époux ont souscrit deux prêts immobiliers : -un prêt n°2364995 de 22.867,35 euros remboursable en 244 mensualités jusqu'au 5 août 2023, - un prêt n° 2364994 de 85.000 euros remboursable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4a

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Elle soutient également leur avoir consenti, en Mai 2008, un prêt personnel de 15.000 € remboursable en 60 mensualités de 320,40 € (assurance comprise) au taux proportionnel d'intérêt de 8,07 % l'an.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a2

Appel

26 février 2015

26 février 2015

- condamné solidairement M. et Mme Y...à payer à la SAS Sogefinancement la somme de 14 223, 73 euros représentant les mensualités échues impayées à ce jour du prêt consenti le 20 avril 2006.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6688de5c676b73dd81b97124

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W] a souscrit un prêt immobilier Libertimmo 1 d'un montant de 70.000 euros remboursable en 180 mensualités de 442,39 euros au taux de 1,50% l'an par prélèvements sur le compte 30076 02025 330403 003,

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

616243c81217cad6c01649f2

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Crédit Lyonnais a accordé à Monsieur et Madame [N] [J]-[H] un prêt personnel de 26.500 euros au taux de 7,45 % l'an remboursable en 84 mensualités successives de 423,54 euros chacune (assurance comprise

Source officielle
CA

1ere Chambre

6538b3bc7ffc2c8318edffe3

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Faits et procédure : Selon une offre de contrat de crédit signée le 5 décembre 2018, la Bnp Paribas Personal Finance a prêté à [W] [X] un capital de 33.000 euros remboursable en 72 mensualités au taux

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63c8edc8dc5b777c90992dbc

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

en 60 mensualités de 256,41 € chacune, outre une dernière échéance de 5 786,80 €, assurance non comprise, et incluant les intérêts au taux nominal annuel de 7,01 %, avec application d'un taux effectif

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facc23cdc6046d47be76a9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

mensualités de 138 euros suivies de 126 mensualités de 476,57 euros, outre une cotisation à l'assurance facultative, après une période d'amortissement de 6 mois.

Source officielle
CA

2ème chambre

69747cc7cdc6046d4787132a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

remboursable en 84 mensualités de 366,60 euros au taux annuel de 7,40%.

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c2fe254500083148a0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Selon les termes de cette même offre, le 21 juillet 2016, la SAS Sogefinancement a consenti un prêt dénommé "expresso" aux consorts [O] d'un montant de 25 000 €, remboursable en 84 mensualités, au taux

Source officielle
CA

4e chambre civile

6350e4d142150aadff23db1a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[W] [F] (l'emprunteur) a souscrit à l'offre de prêt personnel de la société Banque Postale Financement (le prêteur) de la somme de 7000€ remboursable en 60 mensualités de 146,60€ au taux de 6,30%.

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb748d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[H] [Z] et Mme [R] [B] épouse [Z] un prêt personnel de 25 000 € au taux annuel effectif global de 6,79 %, remboursable en 84 mensualités.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2fce633183e2ee1799f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

et Mme [M]) un prêt immobilier d'un montant de 198'535,03 euros remboursable en 324 mensualités au taux d'intérêt de 4,06% l'an, hors assurance groupe, pour financer l'acquisition d'un terrain et la construction

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780bc867876e75543d1c6b2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de crédits souscrit le 25 janvier 2016 portant sur la somme de 34 000 euros remboursable en 180 mensualités de 283,25 euros au taux débiteur fixe de 5,80 % et au TAEG de 7,52 %.

Source officielle
CA

Chambre civile

642e63bf826f3a04f5216813

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le prêt comporte une clause de rendez-vous à huit ans de son point de départ, à l'occasion duquel le prêteur vérifie la valeur de rachat des deux contrats d'assurance-vie nantis et détermine ainsi, en

Source officielle
CA

Chambre Civile

64cc95360fec5dd96933f9bf

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

d'un terrain, remboursable en 300 mensualités de 66 743 Fcfp au taux de 5,3 % l'an ; - le deuxième, selon offre du 06/5/2008 contenue dans un acte notarié du 07/08/2008, porte sur la somme de 20 200

Source officielle
CA

8e Chambre C

6033e044417c1391a2ea640a

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

un quatrième prêt aux fins de financer l'achèvement de la construction ; qu'il précise que l'établissement bancaire a refusé un tel crédit et l'a adressé à un prêteur privé, M.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd90e0da84231a77c302bc6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

du prêt pendant six mois, de sorte que le règlement des mensualités du prêt a été suspendu de mars à août 2017 inclus.

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CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c0d

Appel

28 février 2002

28 février 2002

Elle fait valoir que les époux G ont conclu un prêt conventionné à taux progressif remboursable sur une durée de vingt ans et que compte tenu de leurs revenus et des aides perçues par le couple, elle a

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CA

Chambre de la Proximité

642fb7bccece1704f5747a4f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[E] [W] et à Mme [V] [F] un prêt immobilier d'un montant de 10 000 euros remboursable en 300 mensualités au taux contractuel révisable en fonction de l'index Euribor 3 mois de 4,30% et au taux annuel

Source officielle

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