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8 581 résultats pour « preuve par écrits ou par témoins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

616246c8af0a1de0eb1b6540

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Monsieur François LE FÈVRE ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccac

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Bruno X... ; que cette dernière écrit : " je tiens à vous faire part d'un incident qui s'est déroulé le 1er juillet lors d'un apéritif, entre M. X... et moi-même.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88d09cdc6046d47bb29ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] décrit, en outre, avoir été témoin de comportements agressifs et inappropriés de M. [O] par le passé.

Source officielle
CA

21e chambre

651fa5d0c601f08318991a4b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vos mails du 26 Mars 2019 apportent la preuve de vos agissements illégaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e2

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

ne rapporte pas la preuve de la faute inexcusable qu'elle invoque en ce qu'elle n'établit ni qu'elle aurait été victime d'une dégradation de ses conditions de travail, ni la preuve de comportements fautifs

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6879d85965b5a3ab8ca54e79

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il témoigne que plusieurs salariés, dont Monsieur [I] [J] ont été témoin de scènes qu'il qualifie de surréalistes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb7e48616ed0f8cd5092

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

- il y a donc lieu de retenir le courriel en date du 20 novembre 2018 comme un commencement de preuve par écrit qui doit être corroboré par un autre moyen de preuve - les courriels et SMS émanant de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53a9a81daa831884f60c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c00f445a086e2bcedbcb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

échéant des autres éléments de preuve produits par les parties.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616246ccaf0a1de0eb1b65e3

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Dans ses écrits Madame [C] adopte un ton agressif et polémique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dcfe

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

pantalon et non en jupe, qu'aucune disposition contractuelle n'impose de tenue vestimentaire particulière aux salariés de l'entreprise, que les témoins qui ont versé des attestations pour l'employeur,

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162f6fbb807dfe813d297a5

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Les auditions de celle ci, point d'orgue du procès, sont prévues sur une semaine. Son ordre de passage enfin de calendrier prouve l'importance que lui accorde le président [ZE].

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6708c018445a086e2bcedc6d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

' Sur la demande de réintégration de liquidités détournées, Mme [E] nie tout captation d'héritage, le recel successoral allégué n'étant pas prouvé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ed74ef9f00086f6650

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Aux termes de ses conclusions écrites déposées et complétées oralement par son conseil, la caisse demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 5 octobre 2018, - 

Source officielle
CA

11e chambre

6034993510aec685c6211446

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Vu les dernières conclusions écrites de Monsieur [M] , développées oralement à l'audience de la cour par son avocat, qui demande : - à titre principal, de prononcer la nullité du jugement, - à titre

Source officielle
CA

17e Chambre B

6032201a691c045763261714

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Le témoin [X] [Z] atteste avoir reçu un appel téléphonique de M.

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CA

1ère chambre civile B

67ff39d2303a1b38839f7d9b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

S'il n'y a qu'un notaire, il doit également être dicté par le testateur ; le notaire l'écrit lui-même ou le fait écrire à la main ou mécaniquement.

Source officielle
CA

Cabinet D

634a4f54acdcd6adff75a9de

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de la présence du véhicule en cause dans l'actif de la société liquidée, et de l'absence de preuve par écrit de la vente alléguée, la reconnaissance de dette dactylographiée signée par le défendeur et

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CA

Chambre civile

659f96523328fa00087a254a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ce témoin qui a été en contact avec Mme [H] [C] témoigne de l'état d'esprit de celle-ci quant au sort qu'elle entendait réserver à son chien en février 2021, celui d'un hébergement temporaire dans un lieu

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86065b5a3ab8ca54ed7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le fait qu'aucun témoin n'ait assisté à l'accident ne peut avoir pour effet d'exclure la qualification d'accident du travail, et ce d'autant moins que l'absence de témoin est parfaitement compatible avec

Source officielle

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