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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
616246c8af0a1de0eb1b6540
9 mai 2014
Monsieur François LE FÈVRE ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccac
16 octobre 2008
Bruno X... ; que cette dernière écrit : " je tiens à vous faire part d'un incident qui s'est déroulé le 1er juillet lors d'un apéritif, entre M. X... et moi-même.
Chambre sociale
69d88d09cdc6046d47bb29ec
9 avril 2026
[E] décrit, en outre, avoir été témoin de comportements agressifs et inappropriés de M. [O] par le passé.
21e chambre
651fa5d0c601f08318991a4b
5 octobre 2023
Vos mails du 26 Mars 2019 apportent la preuve de vos agissements illégaux.
6253ccd2bd3db21cbdd915e2
20 mai 2014
ne rapporte pas la preuve de la faute inexcusable qu'elle invoque en ce qu'elle n'établit ni qu'elle aurait été victime d'une dégradation de ses conditions de travail, ni la preuve de comportements fautifs
Chambre 4 A
6879d85965b5a3ab8ca54e79
15 juillet 2025
Il témoigne que plusieurs salariés, dont Monsieur [I] [J] ont été témoin de scènes qu'il qualifie de surréalistes.
1ère Chambre
6451fb7e48616ed0f8cd5092
2 mai 2023
- il y a donc lieu de retenir le courriel en date du 20 novembre 2018 comme un commencement de preuve par écrit qui doit être corroboré par un autre moyen de preuve - les courriels et SMS émanant de
Pôle 6 - Chambre 9
651e53a9a81daa831884f60c
4 octobre 2023
L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.
1ère chambre sociale
6708c00f445a086e2bcedbcb
10 octobre 2024
échéant des autres éléments de preuve produits par les parties.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616246ccaf0a1de0eb1b65e3
18 mars 2014
Dans ses écrits Madame [C] adopte un ton agressif et polémique.
6253cb91bd3db21cbdd8dcfe
27 avril 2011
pantalon et non en jupe, qu'aucune disposition contractuelle n'impose de tenue vestimentaire particulière aux salariés de l'entreprise, que les témoins qui ont versé des attestations pour l'employeur,
1ère chambre 1ère section
6162f6fbb807dfe813d297a5
19 mai 2011
Les auditions de celle ci, point d'orgue du procès, sont prévues sur une semaine. Son ordre de passage enfin de calendrier prouve l'importance que lui accorde le président [ZE].
Chambre 2 A
6708c018445a086e2bcedc6d
' Sur la demande de réintégration de liquidités détournées, Mme [E] nie tout captation d'héritage, le recel successoral allégué n'étant pas prouvé.
Pôle 6 - Chambre 12
6610e5ed74ef9f00086f6650
5 avril 2024
Aux termes de ses conclusions écrites déposées et complétées oralement par son conseil, la caisse demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 5 octobre 2018, -
11e chambre
6034993510aec685c6211446
3 novembre 2016
Vu les dernières conclusions écrites de Monsieur [M] , développées oralement à l'audience de la cour par son avocat, qui demande : - à titre principal, de prononcer la nullité du jugement, - à titre
17e Chambre B
6032201a691c045763261714
12 avril 2018
Le témoin [X] [Z] atteste avoir reçu un appel téléphonique de M.
1ère chambre civile B
67ff39d2303a1b38839f7d9b
15 avril 2025
S'il n'y a qu'un notaire, il doit également être dicté par le testateur ; le notaire l'écrit lui-même ou le fait écrire à la main ou mécaniquement.
Cabinet D
634a4f54acdcd6adff75a9de
13 octobre 2022
de la présence du véhicule en cause dans l'actif de la société liquidée, et de l'absence de preuve par écrit de la vente alléguée, la reconnaissance de dette dactylographiée signée par le défendeur et
Chambre civile
659f96523328fa00087a254a
10 janvier 2024
Ce témoin qui a été en contact avec Mme [H] [C] témoigne de l'état d'esprit de celle-ci quant au sort qu'elle entendait réserver à son chien en février 2021, celui d'un hébergement temporaire dans un lieu
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54ed7
11 juillet 2025
Le fait qu'aucun témoin n'ait assisté à l'accident ne peut avoir pour effet d'exclure la qualification d'accident du travail, et ce d'autant moins que l'absence de témoin est parfaitement compatible avec
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