de panier du 1er octobre 2012 au 14 juin 2013 Ordonné la remise de l'attestation POLE EMPLOI avec mention prise (prise d'acte de rupture du contrat de travail s'analysant en un licenciement sans cause

En second lieu, la société STM reproche à Monsieur [R] un laxisme répréhensible lors du traitement du chantier '[4]' pour avoir fixé auprès de la société SOL PROPRE le prix des prestations à 150.000 euros

L'expert préconise une remise en état urgente indispensable pour continuer l'exploitation du chantier naval en toute sécurité.

SOLASTRA, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour.

Vous auriez alors immédiatement dû alerter le chef de chantier, dans cette situation d'urgence.

En outre, il était tenu chaque jour de se rendre sur le chantier et de revenir du chantier.

de chantier ; il constate un abandon de chantier et demande à l'entreprise d'évacuer dans les plus brefs délais les matériaux divers stockés sans autorisation

dans sa propriété privée, ainsi que sur le chantier, sans [son] autorisation et [sa] présence.

attendu sur le chantier du lotissement de Pontchâteau de 1 604 euros hors taxes.

Celui-ci objecte qu'il avait pris soin d'informer le Maître de l'Ouvrage qu'il n'interviendrait pas sur le chantier pendant la période d'été, compte tenu des nuisances sonores générées par son activité

[U] est inopérante dans la mesure où ce salarié n'a pris la direction du service de désamiantage qu'au mois d'octobre 2018 alors que le dernier chantier sur lequel il est intervenu dans ce cadre remonte

BIENSÜR ARCHITECTURE S.A.R.L immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 800 330 383 dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

1998, la prise de possession des lieux intervenant le 2 avril 1999 soit avec plus de six mois de retard.

Le retard pris sur le chantier ne peut être imputable à la seule société MDC, les compte-rendus de chantier faisant apparaître que de nombreuse modifications techniques ont venues perturber le déroulement

pas dans l'accord ; Attendu cependant qu'elle a émis le 31 décembre 2015 une facture 15/911 pour un montant de 4.960 euros au titre du chantier de la médiathèque de Saint Maixent, chantier qui n'est

Sur la rupture du contrat de travail Aux termes de l'article L.1238-6 du code du travail, «'La rupture du contrat de chantier ou d'opération qui intervient à la fin du chantier ou une fois l'opération

Il effectuait toutes les opérations de la préparation au remblayage hydraulique du chantier. Il surveillait le chantier pendant le remblayage hydraulique.

Après avoir refusé un changement de fonction en qualité d'agent de trafic sur un chantier du bâtiment rue Béranger et de se présenter sur le nouveau poste de travail, le salarié se voit licencié par courrier

LABORIE, a pris feu alors qu'il se trouvait, au mépris des stipulations du plan général de coordination du chantier, en stationnement dans l'allée centrale de desserte des stalles de parking situées en

antérieure : La société SERAL ELEC a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé l'arrêt de son activité sur le chantier