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14 251 résultats pour « refus d'un poste de reclassement après maladie professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

63d4cbf092a57405de331572

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Port de charges contre-indiqué. Doit être reclassé à un poste sans charge physique. ».

Source officielle
CA

18e Chambre

6162cf748b4dc27576e7b7c8

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

de prise en charge au titre de la législation professionnelle, notifiée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var le 5 novembre 2008 et confirmée, suite à son recours formé le 27 novembre 2009

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196f9e4ea48318f5a8d4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

cet accident ou cette maladie, -l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163cdb4a4f434918a1e524c

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

un tableau de maladie professionnelle peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime, après avis motivé d'un comité

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdef6b63637c907b7e27

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Reclassement professionnel à envisager sur un poste sédentaire, sans déplacements professionnels dans le tertiaire avec formation si besoin'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60366f10ee908e0ffeaa5a08

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Inapte au poste selon visite du poste du 27 juin 2011.' - impossibilité de vous reclasser dans l'entreprise, ce dont nous vous avions informé par nos courriers rappelés sur la présente.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148c6

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

que la compagnie a manqué à son obligation de reclassement en ne recherchant pas de poste de reclassement au sol.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03042_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... en vue d’un éventuel reclassement a été examinée ; après un entretien avec le médecin du travail en date du 30 août 2022, ce dernier a considéré qu’aucun aménagement de poste réalisable n’était pas

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL01327_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... en vue d’un éventuel reclassement a été examinée ; après un entretien avec le médecin du travail en date du 30 août 2022, ce dernier a considéré qu’aucun aménagement de poste réalisable n’était pas

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d68c71a6a83181c8e9a

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Cette mesure a été réalisée par le docteur [J], lequel a rendu son avis le 3 mars 2020 et conclut à l'absence de lien entre les soins litigieux et la maladie professionnelle reconnue le 24 octobre 2008

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69cf4b5ecdc6046d47f0d103

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

N'ayant pas reçu de réponse de la part du CRRMP, la CPAM du Gers a informé Mme [U] [J] le 12 juillet 2019 du refus de prise en charge de sa pathologie au titre des maladies professionnelles, à titre provisionnel

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906c498a54057d102e8c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Reste apte à un poste sans port de charges ni mouvements répétitifs des membres supérieurs.'

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9facdc6046d470d06eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Au mois de mars 2015, le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie non-professionnelle.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe783

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

d'une maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236a17ca18b0008e57f42

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

professionnelle ont été refusées par la caisse primaire d'assurance maladie.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402963f67e905df3d2972

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[D] a fait l'objet d'un avis d'inaptitude d'origine professionnelle libellé de la façon suivante : « inaptitude au poste de prothésiste dentaire réalisée en une visite (') Capacités restantes : apte à

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5d734a4e15bf2fe4fa3a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par lettre recommandée avec accusé réception du 26 février 2019, Mme [X] a refusé l'offre de reclassement au poste d'auxiliaire de vie sociale référente prévention à temps partiel.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a2c549ea05a7cd2ca8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Après avoir recherché les postes de reclassement vacants et disponibles au sein des entreprises, par courrier du 21 décembre 2015, nous vous avons proposé le poste de reclassement suivant : -Fonction

Source officielle
CA

9e Chambre B

61626b98e62f7c490f224eeb

Appel

18 juillet 2013

18 juillet 2013

ténosynovite tableau n° 57 des maladies professionnelles).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f0016924

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sur le refus de formation professionnelle Mme [U] estime que son employeur l'a abusivement privée de son droit à formation.

Source officielle

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