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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
63d4cbf092a57405de331572
27 janvier 2023
Port de charges contre-indiqué. Doit être reclassé à un poste sans charge physique. ».
18e Chambre
6162cf748b4dc27576e7b7c8
9 octobre 2012
de prise en charge au titre de la législation professionnelle, notifiée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var le 5 novembre 2008 et confirmée, suite à son recours formé le 27 novembre 2009
Chambre 4-5
6532196f9e4ea48318f5a8d4
19 octobre 2023
cet accident ou cette maladie, -l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.
Chambre sociale
6163cdb4a4f434918a1e524c
17 juin 2010
un tableau de maladie professionnelle peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime, après avis motivé d'un comité
15e chambre
63b7cdef6b63637c907b7e27
5 janvier 2023
Reclassement professionnel à envisager sur un poste sédentaire, sans déplacements professionnels dans le tertiaire avec formation si besoin'.
CHAMBRE SOCIALE B
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23 octobre 2015
Inapte au poste selon visite du poste du 27 juin 2011.' - impossibilité de vous reclasser dans l'entreprise, ce dont nous vous avions informé par nos courriers rappelés sur la présente.
1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148c6
24 avril 2024
que la compagnie a manqué à son obligation de reclassement en ne recherchant pas de poste de reclassement au sol.
2ème chambre
DCA_23TL03042_20251209
9 décembre 2025
A... en vue d’un éventuel reclassement a été examinée ; après un entretien avec le médecin du travail en date du 30 août 2022, ce dernier a considéré qu’aucun aménagement de poste réalisable n’était pas
DCA_25TL01327_20251209
Chambre Sécurité Sociale
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31 octobre 2023
Cette mesure a été réalisée par le docteur [J], lequel a rendu son avis le 3 mars 2020 et conclut à l'absence de lien entre les soins litigieux et la maladie professionnelle reconnue le 24 octobre 2008
4ème Chambre Section 3
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2 avril 2026
N'ayant pas reçu de réponse de la part du CRRMP, la CPAM du Gers a informé Mme [U] [J] le 12 juillet 2019 du refus de prise en charge de sa pathologie au titre des maladies professionnelles, à titre provisionnel
5ème chambre sociale PH
6284906c498a54057d102e8c
17 mai 2022
Reste apte à un poste sans port de charges ni mouvements répétitifs des membres supérieurs.'
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9facdc6046d470d06eb
29 avril 2026
Au mois de mars 2015, le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie non-professionnelle.
12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe783
28 juin 2016
d'une maladie professionnelle.
65a236a17ca18b0008e57f42
12 janvier 2024
professionnelle ont été refusées par la caisse primaire d'assurance maladie.
Sociale D salle 3
63a402963f67e905df3d2972
21 octobre 2022
[D] a fait l'objet d'un avis d'inaptitude d'origine professionnelle libellé de la façon suivante : « inaptitude au poste de prothésiste dentaire réalisée en une visite (') Capacités restantes : apte à
68df5d734a4e15bf2fe4fa3a
2 octobre 2025
Par lettre recommandée avec accusé réception du 26 février 2019, Mme [X] a refusé l'offre de reclassement au poste d'auxiliaire de vie sociale référente prévention à temps partiel.
2e chambre sociale
635a21a2c549ea05a7cd2ca8
26 octobre 2022
Après avoir recherché les postes de reclassement vacants et disponibles au sein des entreprises, par courrier du 21 décembre 2015, nous vous avons proposé le poste de reclassement suivant : -Fonction
9e Chambre B
61626b98e62f7c490f224eeb
18 juillet 2013
ténosynovite tableau n° 57 des maladies professionnelles).
Pôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016924
22 octobre 2025
Sur le refus de formation professionnelle Mme [U] estime que son employeur l'a abusivement privée de son droit à formation.
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