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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

6360ca823c369c7f74996fdf

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] dans un litige l'opposant à : Maître [T] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, non représenté

Source officielle
CA

1ère chambre

63ca42e19066fd7c90fc266e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il en découle que cette condition suspensive était effectivement stipulée dans l'intérêt exclusif de la société Grand Delta Habitat.

Source officielle
CA

Référés Civils

63d0d64981a7b805de12b7cb

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Faisant valoir sa situation financière précaire, elle soutient que l'exécution de la décision engendre des conséquences manifestement excessives.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1a7845cdc6046d477524fa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il précise que celui-ci, n'ayant pas de repas adapté fourni, se nourrit exclusivement de soupes. Il ajoute que M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6440d7e0e704a005d1ed6f66

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

BAIN DE SOLEIL PISCINE ET SPA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l'Ain Audience de plaidoiries du 27 Mars 2023 DEBATS : audience publique du

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64d47e2d9cde2fd969f22f85

Appel

9 août 2023

9 août 2023

ROKE au capital de 7 600,00 €, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] (FRANCE) Représentée par Me GOUTALAND, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94477

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Il appartient à la partie en demande d'établir que l'exécution du jugement en cause aurait pour elle des conséquences manifestement excessives.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64ba21d3354f98d9699d4f57

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

STRAND COSMETICS EUROPE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carla LEVASSEUR substituant Me Hélène ECKES de la SELARL H.E.R.A, avocat au barreau de LYON (toque 1627) Audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cdf

Appel

25 juillet 2017

25 juillet 2017

Monsieur François Y... s'oppose aux demandes, précise que sa capacité à représenter les fonds obtenus ne sont pas en cause, que Monsieur X...reste très discret sur la consistance de son patrimoine, qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd944a1

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

À l'audience du 28 février 2019, la SARL REAL a maintenu sa demande en expliquant que l'exécution des condamnations pécuniaires prononcées à son encontre aurait des conséquences manifestement excessives

Source officielle
CA

2ème chambre

5fde2a16a229e1072dea83fa

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Représentée par Me Gilles A..., avocat au barreau de TOULOUSE, assisté par Me Philippe B... de la SCP BUGIS CHABBERT B... G...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65ab76c336bfc00008d68e5d

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

ARRET DU 19 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00859 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Décembre 2021 APPELANTE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a49

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Par acte sous seing privé du 5 juin 2014, la SCI Le Clos de Jane a donné à la SARL Emmanuel Garcin le mandat exclusif de vendre une propriété sise [...] au prix de 330 000 € rémunération incluse fixée

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67fde83f9b68debe44f7e93f

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle observe par ailleurs que le montant total des condamnations prononcées, à hauteur de 29 629,18 ', représente l'équivalent de 25 années de rémunération.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67fde83f9b68debe44f7e941

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

par son Président en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 727) DEFENDEUR : M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64a3b8a26523a105dba2b04d

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Représentée par Me Thierry DUPRE, avocat au barreau de LYON (toque 264) Mme [V] [C] [Adresse 24] [Localité 17] Représentée par Me Thierry DUPRE, avocat au barreau de LYON (toque 264)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d9dd25cdc6046d47d94c98

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Y] représenté par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c79

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé, de Mme Manon MONEDIERES, greffier stagiaire, lors des débats ENTRE : Mme [J] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64364d4929c3df04f589a50e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En premier lieu, la convention prévoyait que la société Le Diga s'engageait à s'approvisionner exclusivement en produits commercialisés par la société Brasserie Milles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753daeb05d6bf6564d9ea

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[D], qui était dûment représenté devant le juge de l'exécution se heurtent à l'autorité de la chose jugée par ce dernier qui a fixé la créance.

Source officielle

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