, devenue la société par actions simplifiée Panorama Architecture, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le n° RCS 435 160 791, la société civile professionnelle Espagno et Milani Architectes

L'architecte, professionnel ne peut voir sa responsabilité ni atténuée, ni exonérée, du fait de l'avis SOCOTEC du 31 mai 2002, donné dans le cadre très précis de la convention qui le liait au maitre d'ouvrage

L'article 9 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture prévoit que 'les personnes physiques inscrites à un tableau régional d'architectes conformément aux dispositions des articles 10 et 11

DIRE ET JUGER que la responsabilité du maître d''uvre ARCHITECTEA ne peut être inférieure à 40% du montant total des condamnations prononcées et à titre subsidiaire à hauteur de 25% comme retenu par le

Le contrat prévoit en contrepartie la rémunération de l'architecte pour ces missions ainsi que la répartition des prestations et la responsabilité de chacun des prestataires ».

[U] [Z] & associés, en qualité de maître d''uvre, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF).

au motif de la témérité consciente et inexcusable de l'architecte, - débouter la Mutuelle des Architectes Français de l'ensemble de ses fins, demandes et conclusions, - dire que la Mutuelle des Archiectes

-Le contrat prévoit la résiliation pour faute de l'architecte et sans faute de l'architecte.

L'architecte, professionnel ne peut voir sa responsabilité ni atténuée, ni exonérée, du fait de l'avis SOCOTEC du 31 mai 2002, donné dans le cadre très précis de la convention qui le liait au maître d'ouvrage

GROUPE D'ARCHITECTURE D'URBANISME DE DESIGN ET D'E NVIRONNEMENT AUDE S.A.S.U.

Quant à la société l'Atelier [S] architecture et la MAF, ès qualités, elles soulignent que la responsabilité de cette société n'est pas engagée à défaut de faute prouvée imputable personnellement à l'architecte

la décision en ce qu'il a été retenu une responsabilité de la société AMB Architecture et a laissé à sa charge une part contributive à la dette pour le désordre d'infiltrations en parking, - la mise

et la Maf proposent également un autre partage de responsabilité entre les co-obligés que celui appliqué par le 1er juge; La société Point Jaune Architecture avec la Maf soutiennent que concernant

Elle est de nature à exonérer la responsabilité de la société Architectures Scaranello à hauteur de 30 %. Quant à l'indemnisation : 11.

était retenue : - de condamner solidairement ou in solidum les sociétés Cofely, DMT Architectes, PAD Architecte et Etis à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre au titre des désordres

de nationalité Française, né le 24 Avril 1963 à BRIVE LA GAILLARDE, Architecte,...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES SARL ARCHITECTURE CONCEPT

Chacun des architectes exerce désormais sa profession de manière séparée.

, SEP l'Atelier architectes, MAF, assureur des sociétés Artyces, Agence [TE] architecture, SMA SA, assureur de la société Flach, AXA France Iard, assureur de la société GAM, GAN assurance Iard, assureur

technique de la société VINET, 371 730.13 € au regard de la responsabilité technique de la société JAPAC devenue OCTANT ARCHITECTURE, 10 655.97 € au regard de la responsabilité technique de la société

, ' La SARL GEOMECA SUD, ' La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) prise en sa double qualité d'assureur de la SCP ATELIER SOLAIRE D'ARCHITECTURE (ASA) et de la SARL GEOMECA SUD, ' EUROMAF prise