Elle a alors saisi le Conseil des Prud'hommes de Montpellier pour contester son licenciement, et le Conseil des Prud'hommes par jugement, en date du 27/7/2001, a : "Dit le licenciement de C...

Elle demandait également que son licenciement soit annulé, son inaptitude étant consécutive audit harcèlement, ainsi qu'au défaut de respect de l'obligation de sécurité.

département du Var était tenu de la licencier.

Il soutient que : - la décision d'autorisation de licenciement du 3 novembre 2016 a été définitivement annulée ; - les conclusions tendant à ce que le tribunal autorise le licenciement sont irrecevables

retrait.

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Elle demande : -228 000 € de dommages et intérêts pour licenciement infondé ( 138 000 € pour perte de salaire et 90 000€ pour perte de droits à la retraite); - 25 00

d'agrément des époux X... qui leur est exclusivement imputable rendait impossible la poursuite de leurs contrats, - Constater en tout état de cause que ce retrait d'agrément est constitutif du fait du

qu'il ne peut lui être reproché, à titre de faute justifiant un licenciement, l'exercice de son droit de retrait. 3 - Sur les propos calomnieux Les propos relevés par l'employeur, ont, selon l'attestation

Sur la légitimité du licenciement L'article L. 122-14-2 du Code du travail dispose que l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement mentionnée à l'article

Convoqué à un entretien préalable au licenciement le 31 mars 2008, M. X... a été licencié pour faute grave le 11 avril 2008.

conseil de prud'hommes, - subsidiairement, si la cour ne retenait pas la nullité de son licenciement, elle devra constater que celui-ci est sans cause réelle et sérieuse, que la décision de le licencier

Outre la référence explicite figurant dans la lettre de licenciement à la 'proximité de sa retraite', et donc à l'âge de Mme [E], cette dernière invoque les éléments suivants au soutien de sa demande tendant

, et subsidiairement l'insuffisance des mesures de reclassement et l'inapplication des critères relatifs à l'ordre des licenciements ; En raison d'un partage des voix, la procédure était renvoyée à

réelle et sérieuse de son licenciement résultant du lien entre son inaptitude et le manquement à l'obligation de sécurité, de l'absence de recherche sérieuse de reclassement, de l'absence de consultation

DIT ET JUGÉ que la rupture du contrat de travail de Mme [P] [I] produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, .

A soit reclassé avant son licenciement. Dans ces conditions, d'une part, M.

O] des indemnités consécutives à son licenciement qu'ils ont considéré sans cause réelle et sérieuse, l'employeur soutient que la salariée se trouvait en retraite depuis quatre jours lors de son licenciement

et a autorisé son licenciement.

En conséquence, il sollicite, à titre principal, que son licenciement soit reconnu non fondé ou, à titre subsidiaire, qu'il soit requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Il a été licencié pour faute grave le 4 mai 2006. M. Z... a, alors additionnellement, contesté son licenciement.