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44 106 résultats pour « risques présentés par les travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f958bb5afe5adfff28a44

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

et de polissage et les travaux sur machine à rétreindre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffc2

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, que la maladie de l'épaule droite présente un caractère professionnel.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6879d86265b5a3ab8ca54ef3

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[G] au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles causé par des travaux exposant à l'inhalation de poussière d'amiante. Pour justifier de l'exposition au risque de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389937

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En l'espèce, en l'état des pièces et des conclusions présentes au dossier, et en l'absence d'éléments de preuve objectifs et extérieurs aux seules déclarations du salarié, l'exposition au risque d'inhalation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66863ce8b1dbbe3bae6001c6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[D] ayant cessé d'être exposé au risque à compter du 30 septembre 2020, son dernier jour travaillé avant son placement en arrêt de travail remontant au 29 septembre 2020, le délai de prise en charge de

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09a5ca6d8d0f8ef6850

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

L'appelante prétend que la date de première constatation médicale fixée au 11 mars 2015 ne reposerait sur aucun élément médical sérieux, mais il convient de constater que l'arrêt de travail du 11 mars,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c5297ca2c4236379079864

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

L'ANGDM admet également habituellement l'exposition au risque amiante des électromécaniciens ayant travaillé au fond avant 1996, date d'interdiction de l'amiante, de sorte que les mineurs travaillant dans

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90ef

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[H] [S] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

660f9516a40f8b0008cb78ff

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

les risques qui ne peuvent pas être évités; 3° combattre les risques à la source; 4° adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af43b5ff6e72c9612440

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Un rapport de 1980 confirme la présence de bains de chromage dans l'entreprise Etienne Brun et en 1986 la présence d'acide chromique sur certaines lignes de traitement de surface.

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fd4781dc057dee7ded

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Or, les pièces marchés, et plus particulièrement le PPSPS faisaient clairement état des risques inhérents à la présence des réseaux enterrés sur le chantier et mettait en exergue le risque particulier

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1683

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a868

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

susceptibles de conduire à l'inhalation de poussières d'amiante, les risques et précautions à prendre ; contrôle régulier de l'atmosphère de travail ; conditionnement et traitement de tous les déchets

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162d32e70d46c7f95e826c9

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

, a constaté, dans cette loge, la présence de fils électriques visibles représentant un risque imposant une prise en charge ; que des photographies montrant des fils dénudés à coté d'une arrivée d'eau

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678e8fb8a9d9693e17b0

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

et son utilisation sur les lieux de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d92cdc6046d476863fd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Un certificat de travail rectifié, et conformes à la présente décision. . Débouté M. [Q] du surplus de ses demandes. .

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe3a8cdc6046d47869d4d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

vibration, aux risques de ports de charges lourdes, compte tenu du poste occupé de maçon dans le bâtiment et travaux publics et des outils utilisés ; que ce type de risque était parfaitement connu par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00025_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'article L. 5221-2 du code du travail : " Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente : / 1° Les documents et visas exigés par les conventions internationales

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9bbb40ec8318f31bdd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En outre, en déclarant simplement que les missions exercées par Monsieur [O] en son sein ne l'ont pas exposé au risque, sans justifier des conditions de travail du salarié, la société [5] n'apporte pas

Source officielle
CA

15e chambre

6260f98e6d9e13277d6e3a4c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

risque chimique.

Source officielle

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