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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
634f958bb5afe5adfff28a44
18 octobre 2022
et de polissage et les travaux sur machine à rétreindre
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffc2
14 octobre 2025
, que la maladie de l'épaule droite présente un caractère professionnel.
TARIFICATION
6879d86265b5a3ab8ca54ef3
11 juillet 2025
[G] au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles causé par des travaux exposant à l'inhalation de poussière d'amiante. Pour justifier de l'exposition au risque de M.
Chambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389937
18 avril 2024
En l'espèce, en l'état des pièces et des conclusions présentes au dossier, et en l'absence d'éléments de preuve objectifs et extérieurs aux seules déclarations du salarié, l'exposition au risque d'inhalation
2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce8b1dbbe3bae6001c6
3 juillet 2024
[D] ayant cessé d'être exposé au risque à compter du 30 septembre 2020, son dernier jour travaillé avant son placement en arrêt de travail remontant au 29 septembre 2020, le délai de prise en charge de
6448c09a5ca6d8d0f8ef6850
24 avril 2023
L'appelante prétend que la date de première constatation médicale fixée au 11 mars 2015 ne reposerait sur aucun élément médical sérieux, mais il convient de constater que l'arrêt de travail du 11 mars,
62c5297ca2c4236379079864
4 juillet 2022
L'ANGDM admet également habituellement l'exposition au risque amiante des électromécaniciens ayant travaillé au fond avant 1996, date d'interdiction de l'amiante, de sorte que les mineurs travaillant dans
6614da4d28647600086a90ef
8 avril 2024
[H] [S] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.
Chambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb78ff
2 avril 2024
les risques qui ne peuvent pas être évités; 3° combattre les risques à la source; 4° adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le
67f8af43b5ff6e72c9612440
8 avril 2025
Un rapport de 1980 confirme la présence de bains de chromage dans l'entreprise Etienne Brun et en 1986 la présence d'acide chromique sur certaines lignes de traitement de surface.
15e chambre
627ca8fd4781dc057dee7ded
11 mai 2022
Or, les pièces marchés, et plus particulièrement le PPSPS faisaient clairement état des risques inhérents à la présence des réseaux enterrés sur le chantier et mettait en exergue le risque particulier
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1683
17 janvier 2025
de rupture du contrat de travail.
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a868
29 janvier 2008
susceptibles de conduire à l'inhalation de poussières d'amiante, les risques et précautions à prendre ; contrôle régulier de l'atmosphère de travail ; conditionnement et traitement de tous les déchets
Pôle 6 - Chambre 5
6162d32e70d46c7f95e826c9
24 mai 2012
, a constaté, dans cette loge, la présence de fils électriques visibles représentant un risque imposant une prise en charge ; que des photographies montrant des fils dénudés à coté d'une arrivée d'eau
64bf678e8fb8a9d9693e17b0
24 juillet 2023
et son utilisation sur les lieux de travail.
Chambre sociale 4-4
69e06d92cdc6046d476863fd
15 avril 2026
Un certificat de travail rectifié, et conformes à la présente décision. . Débouté M. [Q] du surplus de ses demandes. .
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe3a8cdc6046d47869d4d
21 mai 2026
vibration, aux risques de ports de charges lourdes, compte tenu du poste occupé de maçon dans le bâtiment et travaux publics et des outils utilisés ; que ce type de risque était parfaitement connu par
6ème chambre
DCA_24NT00025_20250603
3 juin 2025
Aux termes de l'article L. 5221-2 du code du travail : " Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente : / 1° Les documents et visas exigés par les conventions internationales
65336a9bbb40ec8318f31bdd
20 octobre 2023
En outre, en déclarant simplement que les missions exercées par Monsieur [O] en son sein ne l'ont pas exposé au risque, sans justifier des conditions de travail du salarié, la société [5] n'apporte pas
6260f98e6d9e13277d6e3a4c
20 avril 2022
risque chimique.
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