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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre A
6034862a690939739991e91e
24 novembre 2016
Les deux femmes ont fait le choix d'avoir un enfant ensemble et, malgré leur séparation intervenue en 2006, Madame [S] [H] a maintenu des liens affectifs forts avec l'enfant.
3e chambre sociale
69d899a0cdc6046d47bc65d2
9 avril 2026
Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Jacqueline SEBA, Greffier.
2e chambre civile
644229b8d2fa6fd0f8040383
20 avril 2023
DE [Localité 8] N° RG 21/01935 APPELANTE : Madame [U] [K] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] ([Localité 5]) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Thierry CHOPIN de la SELAS
1ère chambre
6349001763d497adffda4154
13 octobre 2022
[W] et son ex compagne, Mme [I] [Y], sont en conflit aigu depuis leur séparation.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01630_20220623
23 juin 2022
Priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, aux fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel ils sont liés par
Pôle 6 - Chambre 12
5fdc1451638f3938865ce45f
21 décembre 2018
EXPOSE DU LITIGE Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.
Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d7
5 juin 2014
Après une relation mouvementée suivie d'une première séparation, les concubins ont repris la vie commune de 2007 à 2012 avant de se séparer à nouveau (départ de Mme Y... du domicile commun le 1er janvier
CHAMBRE 7 SECTION 2
6037753d1b9315512dd03e4d
19 mars 2015
Sans contester réellement cette attestation, Mme [M] prétend en fait qu'elle concerne une période antérieure à la séparation du couple, affirmant ne l'avoir jamais revue après la séparation.
Pôle 1 - Chambre 13
695cb3f875782d5f06ef7fab
5 janvier 2026
Du fait de cette incarcération, il a dû se séparer de sa compagne et tous les projets ensemble se sont arrêtés.
6253cc03bd3db21cbdd8ed95
10 janvier 2012
Jean-Claude faute de consentement libre et éclairé.
6253c929bd3db21cbdd87762
27 juillet 2005
Aide juridictionnelle RG N : 04/01550 - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du vingt sept Juillet deux mille cinq, par Dominique NOLET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans
Chbre des Aff. Familiales
6969000bcdc6046d4767fb2c
14 janvier 2026
[K] et Mme [Y] se sont mariés sous le régime de la séparation de biens.
DCA_24TL00945_20250703
3 juillet 2025
Par un arrêté du 20 février 2023, la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de faire droit à sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le
Chantal A... épouse Zc/Octave Z
6253c92abd3db21cbdd8778f
31 mai 2005
Il n'est pas contesté que les conditions légales de l'article 262-1 du code civil sont remplies, il convient donc de faire droit à la demande.
1ere Chambre
6707701181e733ee26982dcf
8 octobre 2024
écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait'.
7ème chambre
DCA_24PA02633_20260402
2 avril 2026
Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; / b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.
1re Chambre B
616348fa543823d76b0317a7
24 novembre 2011
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Monsieur [G] et madame [M], après avoir vécu pendant de nombreuses années en concubinage, se sont séparés en mars 2005. Deux enfant sont nés de leur union.
69785e48cdc6046d47d5f6e8
26 janvier 2026
Il a aussi été séparé de sa famille car elle n'a eu de visite durant ses deux mois de détention.
Chambre de la Proximité
6274bd6d2799a9057d5dd2d7
5 mai 2022
La société Carrefour banque fait valoir que l'emprunt été souscrit alors que le couple n'était pas encore séparé, que la somme a été versée sur le compte joint et qu'elle a servi à financer le véhicule
Chambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4f8
23 juillet 2024
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
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