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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fe1b7530767eeba3869cb6e

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

La simulation remise à B... M... B...

Source officielle

Page 31 sur 1061

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00970_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

ajout, purement formel, de l'existence de deux notes en délibéré n'a pas eu d'incidence sur la portée du jugement ; - la circonstance que les notes en délibéré aient été ajoutées aux visas du jugement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20093247

Appel

24 septembre 2009

24 septembre 2009

Alternativement, ces fiches peuvent être communiquées après simple anonymisation, sous la réserve stricte que cette opération permette d'empêcher toute identification des personnes qui y sont mentionnées

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6710aa7bbe64d7e510245246

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Faire dresser un état descriptif estimatif des meubles, effets et valeurs ou faire dresser un recollement sans qu'il y ait lieu de recourir, sauf en cas nécessité dûment justifiée à un inventaire notarié

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1166f178dc2492b0fabe

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'appelante justifie ne pas utiliser de PVC contenant de l'aldéhyde formique, mais un produit sous forme de granulés nommé PVC ER 180/100/AK dont elle verse les fiches de données de sécurité de 2004 et

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162dcffcadecb9ef7c7e068

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Par acte notarié des 5 et 12 février 1975, les époux [I], ont, pour le prix de 57 500 francs, cédé à [M] [S] et à son épouse [X] [L], les droits qu'ils tenaient de la vente en l'état futur d'achèvement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f1d7487ffb526292dd6e49

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par sa note en délibéré notifiée par le RPVA le 25 septembre 2025, M. 

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1d780de3a214879e4e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle note que la [5] a pris sa décision le 23 mai 2022, ne lui laissant que le samedi 21 et le dimanche 22 mai 2022 pour consulter les pièces du dossier, soit une période de consultation non effective

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035d7bc9eda863e68942350

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Par note en délibéré du 8 janvier 2016, il a été demandé à la caisse de crédit agricole d'Ille et Vilaine de produire un décompte actualisé de ses deux créances.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61632f5d14ec5f96a7da0a0f

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Si l'acte notarié a bien été passé entre les époux [G] et M.

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9f3cc06d23334a001123a

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[I] [P] des notes techniques établies par le docteur [O] à l'issue de ses examens et le paiement de provisions.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6622096c9ce14200083897f1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la note de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9660d41e0057d43e750

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Y] a adressé deux notes en délibéré les 11 et 15 mars 2022 dont les appelants ont sollicité le rejet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc9

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

intitulée " objet : Evolution de la structure du groupe ARTUS SAS au bas de la note était mentionné " je remercie chaque destinataire de diffuser l'information et de relayer celle-ci vers les équipes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898df

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

D'UNE PART INTIMÉS : Maître Francis Y... pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA BREA nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de TOURS du 24 septembre

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43cefe2545000831495e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'employeur peut combattre cette présomption simple, et devra, sauf rupture dans la continuité des soins ou de l'arrêt de travail, renverser la présomption d'imputabilité en démontrant que les nouvelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900fe

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Le service gardien informait ainsi le juge des enfants par note du 7 juin 2012 de l'annulation de plusieurs visites par Madame Y..., de l'oubli de rendez-vous au CAMPS et au centre médico- psychologique

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CA

Chambre sociale 4-4

65a0f911383a880008fd09aa

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de cette note de 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02572_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

la société par actions simplifiée "BHL Notaires" notaire à la résidence de Paris en remplacement de Mme C, et a nommé Mme F C et Mme E J notaires associées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562376c5d9057df802b3

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il ajoute que le rapport d'expertise n'est qu'un copier-coller de la note n°2 aux parties du 10 novembre 2016. Les époux [H] estiment que M.

Source officielle