dans les régions et départements permettent au préfet de donner délégation de signature en toutes matières au secrétaire général, lequel, en vertu de l'article 45 du même décret, exerce de droit la suppléance

A compter du 21 mars 2019, Mme [I] a été élue suppléante au comité social et économique.

Le 14 novembre 2019, Mme [Q] a été élue membre suppléante au CSE d'établissement du service gaz de [1].

[I] [X] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme [T] [V] en qualité de juge commissaire suppléant ; Nomme la SELARL Bleu Sud représentée par Maître [J] [Q], en qualité de mandataire liquidateur

Henri Maras, ainsi que le juge-commissaire suppléant, - nommé en qualité de liquidateur la SELARL MJ Synergie, prise en la personne de Me [V], [Adresse 5], - fixé à 6 mois le délai au terme duquel

DÉFENDEUR : Maître [W] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Substituée par Me Barbara DEMARCH, avocate au barreau de Dijon COMPOSITION : Président : Frédéric PILLOT, Président de chambre, suppléant

INTIMÉS : Monsieur Michel X... ... 17137 L HOUMEAU Représenté par Me Xavier DEMAISON, avocat au barreau de ROCHEFORT suppléant Me Yves DUSON (avocat au barreau de LA ROCHELLE) D.R.A.S.S.

du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante

l'enseigne LEADER PRICE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE SUR INCIDENT Nous, Marianne Febvre, présidente de chambre suppléante

l'enseigne LEADER PRICE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marianne Febvre, présidente de chambre suppléante

Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me PONCHET, avocat suppléant

en audience solennelle et publique le 10 octobre 2025 devant la Cour, première et deuxième chambres réunies, composée de : Véronique LEBRETON, première présidente de chambre en sa qualité de suppléante

La commission rappelle, en premier lieu, ainsi qu'elle l'a fait dans un avis 20156212 du 18 février 2016, que le procès-verbal de la prestation de serment d'un assesseur titulaire ou suppléant du tribunal

Y... 28 Rue des Roses 66200 MONTESCOT DEFENDERESSE assistée par Maître PELLET, Avocat DEBATS : audience publique du 20 MARS 2002 tenue par Monsieur LORIFERNE, Président de Chambre, suppléant Monsieur le

INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet LEDUC ALPHA XI Cabinet LEDUC ALPHA XI [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléant

X..., juge commissaire suppléant, pour réunir tous documents et informations et en particulier de se faire communiquer le rapport d'expertise intervenu sur ordonnances de référé des 5 mars et 10 septembre

Nouméa a : - prononcé la liquidation judiciaire de Mme Sylvie Ernestine X..., - fixé la date provisoire de cessation des paiements au 25 septembre 2012 ; - désigné les juges commissaires titulaire et suppléant

mais que la SAS LUXOTTICA FRANCE ne lui a pas payé l'intégralité de ses temps de trajet,'entre les mois d'août 2008 et de juin 2010, alors qu'il avait été élu, du 10 juin 2008 au 15 juin 2012, membre suppléant

SOCOMA ; Que le jugement entrepris sera donc confirmé de ce chef ; II Sur les demandes tirées de la nullité du licenciement Attendu que [E] [N] expose qu'il a été élu délégué du personnel suppléant

, et Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante, chargés du rapport.