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Par acte d'huissier en date du 31 juillet 2015, ils ont assigné devant le tribunal de grande instance de Paris le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] et le syndic personnellement,

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syndicales et électives en qualité de membre CHSCT de l'entité clientèle (2006-2007) et de délégué du personnel du collège maîtrise et cadres élu en décembre 2007.

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L'association syndicale libre dénommée ASL [Adresse 10] a été constituée en vue de la gestion des équipements communs.

L'ombrière installée sur le territoire de la commune de [Localité 4] présentant un affaissement important, les parties ont procédé à des investigations amiables.

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Par courrier du 03 novembre 2010 remis en main propre à la direction, le SNPNAC et trois autres syndicats ont fait observer que les trois organisations syndicales signataires de l'accord concernant le

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des personnels de l'éducation et du social - protection judiciaire de la jeunesse (SNPES-PJJ) - Fédération syndicale

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