CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

76 198 résultats pour « travail pendant la mise à pied »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

627df6a30d41e0057d43e0cd

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et vous passez un temps excessif sur votre téléphone portable pendant votre temps de travail.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f4d13d987a22d2d8d715

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Reprochant à la salariée l'effacement sans autorisation de l'historique et des favoris de l'ordinateur professionnel, l'employeur lui a notifié, le 21 juin 2013, une mise à pied conservatoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162987f201c88caf8c4e2aa

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

L'employeur soutient avoir appris pendant la période de mise à pied conservatoire, que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03980_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60372b5508af4c065e0f1da9

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

, harcèlement moral et délit d'entrave, sa réintégration sur le poste occupé précédemment à sa mise à pied et la restitution du véhicule de fonction.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c10934bf9fd47c90a13ae9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La période correspondant à votre mise à pied conservatoire ne vous sera pas rémunérée » (pièce n°16 de l'intimé).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732c3dcdc6046d47650f85

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[N] de sa demande au titre du travail dissimulé et des éléments de salaire non payé pendant la période de travail dissimulé ; - Dit que le licenciement pour insuffisance professionnelle est requalifié

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f5314ec5f96a7da0943

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

le conseil de Prud'hommes de Voiron d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151287

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

relatifs aux délégations de pouvoir du maire à ses conseillers ; 4) le compte de gestion ; 5) les différents livres comptables ; 6) les mandats, les bordereaux de mandats et de recettes (y compris pendant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03125_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d1a

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Monsieur X...a réclamé un rappel de salaire durant la période de mise à pied conservatoire ainsi que l'indemnité compensatrice de préavis de 2 mois.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43cffe25450008314970

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail instituée par l'article L411-1 de la sécurité sociale s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

616355d8bf1fa7f870d2a084

Appel

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Concernant la mise à pied : La mise à pied conservatoire, qui n'est pas une sanction mais une mesure provisoire prononcée pour une durée nécessairement indéterminée en raison d'une faute grave, permet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c07208351cec6586751

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[Y] [V], salarié de la société de travail temporaire [12], mis à disposition de la société [10] en qualité soudeur, a été victime le 20 mai 2018 d'un accident alors qu'il effectuait des travaux de soudure

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3cf01612d969defee7

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le 31 juillet 2019, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 8 août suivant assorti d'une mise à pied conservatoire.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01444_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defff8

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Elle ajoute que l'arrêt de travail a permis à M. [P] d'éviter le non paiement de son salaire du fait de l'abandon de poste et de la mise à pied conservatoire qui a suivi.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f5e5cdc6046d477f078d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à pied à titre conservatoire, 86,80 euros au titre des congés payés pour la période visée par la mise à pied à titre conservatoire, 3.189,48 euros au titre d'une indemnité de préavis augmentée des congés

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae5a0de54ff609f7dee

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La mise à pied notifiée le 2 février 2019 à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e7067f8faf13e2e973ee8

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Pendant le cours de leur relation, M. [C] a réalisé des travaux dans trois biens immobiliers appartenant à Mme [L], et situés à [Adresse 7] et [Adresse 2], et à [Localité 5] (Corrèze).

Source officielle

Page 31 sur 3810

← PrécédentSuivant →